SOMMAIRE
1. Mettre les droits de l’enfant au cœur de l’action publique
2. Promouvoir les droits des enfants les plus vulnérables
3. Les résultats de notre plaidoyer
4. Nos rapports et publications
L’UNICEF France incarne le mandat de l’UNICEF sur le territoire français. Notre rôle est de dialoguer et de travailler avec les différents acteurs concernés par les droits des enfants en France afin de nous assurer de la bonne application de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) sur le territoire français.
La France fut l’un des tous premiers pays à signer la Convention relative aux droits de l’enfant et à la ratifier en 1990. Elle s’est ainsi engagée à la respecter dans toutes ses actions, comme les politiques publiques en France (lutte contre la pauvreté et l’exclusion, éducation nationale, justice, participation des enfants, climat, etc.) mais aussi à travers ses actions extérieures (diplomatie, aide au développement, interventions armées, etc.).
Dans un pays à haut-revenu comme la France, le rôle de l’UNICEF est de concourir, par son expertise et son plaidoyer, à faire évoluer les politiques publiques pour qu’elles concourent à la réalisation des droits de l’enfant. Cela peut se faire en changeant la loi, en augmentant les budgets dédiés à l’enfance ou aux familles, en s’assurant que l’intérêt supérieur des enfants et leur participation sont pris en compte dans l’ensemble de ces processus.
Mettre les droits de l’enfant au cœur de l’action publique
Le plaidoyer vise à construire une volonté politique des décideurs publics en faveur de la réalisation des droits de l’enfant. Concrètement, cela vise à faire évoluer les politiques publiques pour qu’elles concourent à la réalisation effective des droits de l’enfant.
Pour le mettre en œuvre, nos équipes documentent la situation des droits de l’enfant en France. Sur la base des données disponibles et des analyses réalisées, elles développent – seules ou avec des partenaires de la société civile – des recommandations visant à améliorer le respect des droits de l’enfant. Ces propositions sont ensuite portées auprès des pouvoirs publics, afin d’améliorer le contenu des politiques publiques (textes législatifs et règlementaires ou stratégie pluriannuelle), mais également leur mise en œuvre.
Aussi, l’UNICEF France joue un rôle central lors de l’audition de la France par le Comité des Droits de l’enfant des Nations Unies qui a lieu tous les 5 ans. Cette étape vise à faire le suivi de la mise en œuvre des droits de l’enfant par la France. En 2023, les conclusions du Comité des Droits de l’enfant contenaient un grand nombre de points d’attention partagés par l’UNICEF France.
Promouvoir les droits des enfants les plus vulnérables
A la suite d’une analyse des droits de l’enfant en France réalisé en 2021-2022, l’UNICEF France a planifié ses objectifs et les résultats à atteindre dans les domaines de :
La protection :
L’éducation :
Trois priorités transversales sont aussi identifiées :
- L’amélioration du pilotage des politiques publiques de l’enfance : renforcement des données concernant les enfants, portage ministériel des enjeux d’enfances,
- La non-discrimination en particulier dans les territoires ultramarins : en 2023, l’UNICEF France a publié un rapport sur la mise en œuvre des droits de l’enfant dans les territoires d’Outre-mer.
- La participation des enfants et des jeunes : prise en compte de l’opinion de l’enfant et association des premiers concernés aux politiques publiques.
Les résultats de notre plaidoyer
Par exemple en 2022, la loi sur la protection des enfants apporte plusieurs progrès pour les enfants pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, notamment liés au plaidoyer de l’UNICEF France : l’interdiction stricte du recours à l’hébergement hôtelier, y compris dans le cadre des accueils d’urgence et pour la mise à l’abri des mineurs non accompagnés ; l’inscription dans la loi de la mise en place d’un temps de répit préalable à l’évaluation de la minorité et de l’isolement pour les mineurs non accompagnés.
Nous agissons également auprès des pouvoirs publics locaux en influençant les orientations et les moyens affectés aux politiques de l’enfance et de la jeunesse, notamment au travers du réseau Ville amie des enfants.
