Don et donation d’actions

SOMMAIRE

1. Don ou donation d’actions : quelles sont les différences ?
2. Comment faire un don ou donation d’actions ?
3. La défiscalisation de votre don ou donation
4. A quoi sert votre don ?

Si vous disposez d’un portefeuille d’actions, d’obligations ou de parts de SICAV ou de FCP, vous pouvez les céder à titre gratuit à l’UNICEF France. C’est ce qui s’appelle un don d’actions : une transmission de titres financiers à un tiers. En plus de bénéficier d’une réduction d’impôt comme c’est le cas pour un don monétaire classique, vous vous dispensez de payer un éventuel impôt sur les plus-values lors de la vente de vos titres. Grâce à votre don ou donation d’actions, vous aidez l’UNICEF France à poursuivre sa mission de défense et de protection des droits de millions d’enfants, partout dans le monde.

Don ou donation d’actions : quelles sont les différences ?

On distingue le don manuel et la donation, qui est notifiée par acte notarié. Le don d’actions peut s’effectuer par don manuel par virement depuis votre compte-titres vers celui de l’UNICEF France. Il est préférable de passer devant un notaire s’il s’agit d’un montant important au regard de votre patrimoine.

En cas de donation, veillez à respecter la réserve héréditaire, c’est-à-dire la part de votre patrimoine réservée à vos héritiers réservataires. Ces derniers sont vos descendants directs (enfants, petits-enfants) et votre conjoint survivant. Si vous avez deux enfants, par exemple, votre quotité disponible correspond à seulement un tiers de votre patrimoine. Le reste constitue la réserve héréditaire.

Si vous optez pour une donation notariée, vous pouvez également choisir de faire une donation temporaire de l’usufruit de vos actions, vous restez ainsi propriétaire de vos actions et l’UNICEF reçoit l’usufruit, c’est-à-dire les revenus ou dividendes annuels de vos actions pendant la durée que vous aurez choisie. C’est une façon de donner pendant une durée déterminée et ensuite de récupérer la propriété pleine et entière de vos actions et les revenus afférents. 

Comment faire un don ou donation d’actions ?

Il vous suffit de contacter les conseillers de l’équipe Philanthropie au 01.87.93.01.39 ou de remplir le formulaire dans lequel vous indiquerez vos coordonnées et l’équipe Philanthropie vous rappellera au moment que vous nous aurez indiqué. L’UNICEF France vous accompagnera dans ce processus simple, nous construirons votre projet ensemble.

En cas de don manuel, la première étape consiste à informer votre banque ou intermédiaire financier de votre souhait de céder vos actions au profit de l’UNICEF France. Une fois le don effectué, nous vous faisons parvenir votre reçu fiscal, nécessaire pour bénéficier de votre réduction d’impôt.

En cas de donation d’un portefeuille d’actions, nous étudions en premier lieu votre projet puis il vous faudra prendre rendez-vous auprès de votre notaire pour la signature de l’acte officiel de donation. De la même manière que pour un don manuel, votre reçu fiscal vous sera adressé une fois que votre donation sera parvenue à l’UNICEF France avec le montant à indiquer sur votre déclaration d’impôt.

La défiscalisation de votre don ou donation

En cas de don ou de donation d’actions à l’UNICEF France, vous bénéficiez de la même réduction fiscale qu’avec un don monétaire classique. Vous disposez en plus de l’avantage de ne pas être redevable de l’impôt sur les plus-values de vos actions puisque celles-ci sont cédées à titre gratuit.

Le montant de votre réduction d’impôt

Vous bénéficiez d’une déduction fiscale de 75 % du montant total de votre don à des organismes à but non lucratif, dans la limite de 1 000 €. Au-delà, pour les dons compris entre 1 000 € et 20 % de votre revenu imposable, ce sont 66 % de réduction d’impôt dont vous disposez. Si vous dépassez cette tranche de 20 %, vous avez la possibilité de reporter l’excédent sur les 5 années suivantes pour continuer à profiter de vos avantages fiscaux.

Pourquoi est-ce préférable de céder ses actions plutôt que de les vendre ?

Prenons un exemple : vous souhaitez faire un don de titres d’une valeur de 2 000 €, dont 1 000 € de plus-value.

Dans le premier cas, vous vendez ces actions avant de donner le montant touché à l’UNICEF France. Vous optez pour le prélèvement fiscal unique qui s’élève à 30 % et qui s’applique aux plus-values. Vous ne récupérez donc que 1 700 € de votre portefeuille d’actions, que vous donnez par la suite à l’UNICEF France.

Dans le second cas, vous faites directement don de vos titres à l’UNICEF France. Vous n’êtes pas redevable de l’impôt sur les plus-values. L’association reçoit donc un patrimoine de 2 000 € qu’elle pourra mettre à profit pour défendre la cause des enfants.

Découvrez dans cet exemple quelle option est la plus intéressante pour vous et l’UNICEF France, en fonction de l’option choisie :

Prenons l’exemple suivant :

• Valeur de vos actions lors de leur acquisition : 1000€
• Valeur actuelle de vos actions : 2000€

Notez aussi qu’en tant qu’association reconnue d’utilité publique, l’UNICEF France est exonéré de droits de mutation : votre don d’actions est donc intégralement reversé pour venir en aide aux enfants les plus vulnérables.

À quoi sert votre don ?

Partout dans le monde, l’UNICEF œuvre sur le terrain afin de venir en aide aux enfants dans le besoin. Chaque aide est précieuse et permet de changer le quotidien et l’avenir de milliers d’enfants victimes de conflits ou souffrant de conditions de vie précaires. Dans le monde, des millions d’enfants souffrent de maltraitance, et sont les premières victimes des conséquences des conflits et catastrophes naturelles. Pour leur venir en aide, huit principaux domaines d’actions sont ciblés par l’UNICEF :

• Santé et développement des enfants ;
• Eau, hygiène et assainissement ;
• Nutrition ;
• Éducation ;
• Protection ;
• Egalité des chances et inclusion ;
• Changement climatique ;
• Urgence.

Ainsi, lorsque vous donnez à l’UNICEF France, vous participez à offrir aux enfants l’accès à des droits aussi fondamentaux que l’eau potable, la nourriture, les soins et la vaccination.