SOMMAIRE
1. Les territoires « ultra-marins » de France : de quoi parle-t-on ?
2. Un état des lieux des droits de l’enfant dans les Outre-mer
3. Une priorité de l’UNICEF France avec des actions ciblées
4. Nos recommandations
5. Découvrir nos ressources
La France est composée de l’Hexagone et de la Corse, situés au cœur de l’Europe de l’Ouest, et de collectivités territoriales d’Outre-mer (CTOM) situées dans les Caraïbes, les continents nord- et sud-américain, l’océan Indien et l’océan Pacifique. La superficie totale du pays atteint plus de 670 000 km2.
Les territoires « ultra-marins » de France : de quoi parle-t-on ?
12 territoires
2,6 millions d’habitants
1,2 millions de jeunes
La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie-Française, La Réunion Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna, représentent un total de 120 000 km² et 2,2 millions d’habitants. Les TAAF (Terres australes et antarctiques françaises) sont inhabitées.
La France ne se résume donc pas à l’hexagone et les territoires ultra-marins recouvrent des réalités très variées sur tous les plans (géographique, environnemental, historique, culturel, démographique, social, économique, etc.). Malgré certains points communs, ces différences doivent être prises en compte pour évaluer la situation des droits de l’enfant.
Grandir dans les Outre-mer : un état des lieux unique des droits de l’enfant
La situation des droits de l’enfant dans les territoires ultra-marins est trop souvent méconnue, ce qui empêche le déploiement de politiques publiques adaptées et efficaces.
A cet effet, l’UNICEF France a publié son rapport « Grandir dans les Outre-mer, état des lieux des droits de l’enfant ». Ce rapport est fondé sur les principes fondamentaux de la CIDE.
Par ce biais, nous souhaitons attirer l’attention des pouvoirs publics sur la situation des enfants vivant dans ces territoires et sur les progrès à accomplir pour renforcer l’égalité de traitement entre tous les enfants vivant en France.
Des constats qui confirment une situation plus défavorable pour les enfants issus des territoires ultra-marins.
Les enfants des Outre-mer : une priorité de l’UNICEF France avec des actions ciblées
L’UNICEF France déploie des actions de plaidoyer à l’échelle nationale afin de concrétiser le respect de la CIDE. Dans une logique de continuité territoriale, l’UNICEF France initie également des actions de plaidoyer et de sensibilisation ciblées par territoire afin d’œuvrer au plus près des enfants.
Favoriser le droit à l’éducation pour les enfants de Guyane
L’UNICEF France assure une présence salariée en Guyane (Cayenne) depuis 2020 afin de mener des actions de plaidoyer pour veiller à l’application du droit à l’éducation sur le territoire.
En 2021, l’UNICEF France a publié une étude inédite sur la scolarisation des enfants guyanais avec le soutien du Défenseur des Droits. Ce panorama des enjeux de scolarisation et de réussite éducative fait le constat de fragilités du système éducatif en Guyane. Ce rapport est un cri d’alarme afin de pousser les autorités françaises à agir d’urgence et de manière plus efficiente pour que la CIDE soit pleinement respectée.
L’UNICEF à la Réunion
Le Comité Océan Indien – La Réunion se structure avec une nouvelle équipe existe depuis près de 2 ans. Composée d’une quinzaine de bénévoles, elle agit sur l’ensemble du département pour porter les actions de l’UNICEF France au niveau territorial. Afin d’accompagner le déploiement de l’équipe sur place, nous dispensons des formations aux bénévoles pour permettre un développement autonome du réseau bénévole local.
Les actions du Comité s’articulent autour de nos différentes missions :
- Développer la collecte pour soutenir les actions de l’UNICEF, en mobilisant la population locale autour des différentes opérations organisées.
- Accompagnement des Villes amies des enfants. Trois villes ont rejoint ce dispositif au niveau du département : Saint Denis, Saint Paul et Saint Pierre. L’équipe bénévole entretient des relations régulières avec ces villes dans le cadre de leurs missions.
- Action de sensibilisation aux droits de l’enfant : des actions sont portées et organisée par les bénévoles au sein de différentes structures, et souvent en lien avec les Villes Amies des Enfants.
- Développement de l’engagement des Enfants et des jeunes. Le Comité a la volonté d’impliquer la jeunesse réunionnaise dans ses actions et cherche ainsi à développer les Club jeunes au sein des lycées et collèges, mais aussi d’impliquer les étudiants dans ses actions.
Deux écoles viennent de rejoindre le programme Ecoles amies des droits de l’enfant :
- Ecole Eugène Dayot sur la Ville du Port
- Ecole primaire Emile Hugot – Saint Paul
Une dynamique positive au cœur de l’Océan Indien, avec en toile de fond, la situation mise en lumière dans le rapport Grandir dans les Outre-mer : un état des lieux unique des droits de l’enfant, dela situation à la Réunion mais aussi à Mayotte. Une dynamique que chacun et chacune peut rejoindre en contactant le comité.
Nos recommandations
L’UNICEF France porte un plaidoyer ambitieux pour une concrétisation des droits de tous les enfants sur l’ensemble du territoire. Ces recommandations sont portées auprès de l’ensemble des acteurs, notamment les pouvoirs publics.
Nous appelons à :
- Se fonder sur les mêmes critères d’exigence et de qualité des services publics entre l’hexagone et les territoires d’Outre-mer afin de lutter contre les inégalités territoriales d’accès aux droits, notamment sociaux des enfants.
- Améliorer le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre des stratégies nationales relatives à l’enfance dans les territoires d’Outre-mer.
- Désigner, au sein des délégations parlementaires Outre-mer, un parlementaire-référent chargé du suivi de la réalisation des droits de l’enfant.
- Renforcer la production de données sur l’enfance et prendre en compte l’ensemble des territoires dans les statistiques.
- Dresser une cartographie des compétences des collectivités et de leurs contributions aux investissements en faveur des services publics bénéficiant aux enfants, afin d’identifier par territoire, les principales lacunes (éducation, santé, protection, eau et hygiène…), et proposer des mesures adéquates pour les combler
- Faire converger le régime applicable à certains départements d’Outre-mer au droit commun, en particulier s’agissant de la protection sociale. Les dérogations conservées ou envisagées devraient être systématiquement motivées par leurs concours à la réalisation des droits de l’enfant sur le territoire concerné.
- Diffuser, au sein des administrations et des services en charge des enfants des recommandations et une grille de critères permettant de déterminer et donner la priorité à l’intérêt supérieur de l’enfant.
- Soutenir le développement d’outils de coopération renforcés et temporaires entre l’Etat et les collectivités, afin de soutenir ou de structurer des services ou des collectivités qui ne parviennent pas à exercer leur(s) compétence(s).
- Encourager des dispositifs de co-construction, permettant de mobiliser l’ensemble des acteurs concernés (État, collectivités locales, société civile, experts ou chercheurs) afin de poser des diagnostics partagés et de développer des plans d’action auxquels chacun puisse concourir selon ses compétences.
- Soutenir et renforcer les associations œuvrant dans les territoires, en mettant en place des partenariats avec les institutions et des financements pérennes et prévisibles, indispensables à l’efficacité de l’action sociale et sanitaire.
