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Photo prise à Mannheim, en Allemagne, le 08/06/2024 au Festival de la Jeunesse. © UNICEF/UNI595827/Stroisch

L'Observatoire des droits de l'enfant

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La situation des enfants dans les Outre-mer

Un enfant marche dans une rue le 31 mars 2017 dans le quartier Matine-Leblond de Cayenne, en Guyane. © Jody Amiet / AFP

Un enfant marche dans une rue le 31 mars 2017 dans le quartier Matine-Leblond de Cayenne, en Guyane. © Jody Amiet / AFP

SOMMAIRE
1. Les territoires « ultra-marins Â» de France : de quoi parle-t-on ?
2. Un état des lieux des droits de l’enfant dans les Outre-mer
3. Une priorité de l’UNICEF France avec des actions ciblées
4. Nos recommandations

5. DĂ©couvrir nos ressources

La France est composĂ©e de l’Hexagone et de la Corse, situĂ©s au cĹ“ur de l’Europe de l’Ouest, et de collectivitĂ©s territoriales d’Outre-mer (CTOM) situĂ©es dans les CaraĂŻbes, les continents nord- et sud-amĂ©ricain, l’ocĂ©an Indien et l’ocĂ©an Pacifique. La superficie totale du pays atteint plus de 670 000 km2.

Les territoires « ultra-marins Â» de France : de quoi parle-t-on ?

Picto monde

12 territoires

Pictogramme de l'inclusion

2,6 millions d’habitants

(Source : site officiel du Ministre chargé des Outre-mer)
Picto enfants

1,2 millions de jeunes

(Source : donnĂ©es de l’Agence française de dĂ©veloppement (AFD) | Outre-mer : la recherche et l’innovation au service du dĂ©veloppement durable, 2019)

La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie-Française, La Réunion Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna, représentent un total de 120 000 km² et 2,2 millions d’habitants. Les TAAF (Terres australes et antarctiques françaises) sont inhabitées.

La France ne se résume donc pas à l’hexagone et les territoires ultra-marins recouvrent des réalités très variées sur tous les plans (géographique, environnemental, historique, culturel, démographique, social, économique, etc.). Malgré certains points communs, ces différences doivent être prises en compte pour évaluer la situation des droits de l’enfant.

Grandir dans les Outre-mer : un Ă©tat des lieux unique des droits de l’enfant

La situation des droits de l’enfant dans les territoires ultra-marins est trop souvent méconnue, ce qui empêche le déploiement de politiques publiques adaptées et efficaces.

A cet effet, l’UNICEF France a publiĂ© son rapport « Grandir dans les Outre-mer, Ă©tat des lieux des droits de l’enfant Â». Ce rapport est fondĂ© sur les principes fondamentaux de la CIDE.

Par ce biais, nous souhaitons attirer l’attention des pouvoirs publics sur la situation des enfants vivant dans ces territoires et sur les progrès à accomplir pour renforcer l’égalité de traitement entre tous les enfants vivant en France.

Des constats qui confirment une situation plus défavorable pour les enfants issus des territoires ultra-marins.

Une situation peu documentée, des données parcellaires et perfectibles
Une exposition accrue aux évènements climatiques et aux catastrophes naturelles
Une pauvreté multidimensionnelle exacerbée aux nombreuses conséquences sur l’accès aux droits de l’enfant
Des politiques publiques insuffisantes pour protéger l’ensemble des enfants, sans discrimination

Les enfants des Outre-mer : une prioritĂ© de l’UNICEF France avec des actions ciblĂ©es

L’UNICEF France déploie des actions de plaidoyer à l’échelle nationale afin de concrétiser le respect de la CIDE. Dans une logique de continuité territoriale, l’UNICEF France initie également des actions de plaidoyer et de sensibilisation ciblées par territoire afin d’œuvrer au plus près des enfants.

L’UNICEF France assure une présence salariée en Guyane (Cayenne) depuis 2020 afin de mener des actions de plaidoyer pour veiller à l’application du droit à l’éducation sur le territoire.

En 2021, l’UNICEF France a publiĂ© une Ă©tude inĂ©dite sur la scolarisation des enfants guyanais avec le soutien du DĂ©fenseur des Droits. Ce panorama des enjeux de scolarisation et de rĂ©ussite Ă©ducative fait le constat de fragilitĂ©s du système Ă©ducatif en Guyane. Ce rapport est un cri d’alarme afin de pousser les autoritĂ©s françaises Ă  agir d’urgence et de manière plus efficiente pour que la CIDE soit pleinement respectĂ©e. 

Le ComitĂ© OcĂ©an Indien – La RĂ©union se structure avec une nouvelle Ă©quipe existe depuis près de 2 ans.  ComposĂ©e d’une quinzaine de bĂ©nĂ©voles, elle agit sur l’ensemble du dĂ©partement pour porter les actions de l’UNICEF France au niveau territorial. Afin d’accompagner le dĂ©ploiement de l’équipe sur place, nous dispensons des formations aux bĂ©nĂ©voles pour permettre un dĂ©veloppement autonome du rĂ©seau bĂ©nĂ©vole local.

Les actions du ComitĂ© s’articulent autour de nos diffĂ©rentes missions :

  • DĂ©velopper la collecte pour soutenir les actions de l’UNICEF, en mobilisant la population locale autour des diffĂ©rentes opĂ©rations organisĂ©es.
  • Accompagnement des Villes amies des enfants. Trois villes ont rejoint ce dispositif au niveau du dĂ©partement : Saint Denis, Saint Paul et Saint Pierre. L’équipe bĂ©nĂ©vole entretient des relations rĂ©gulières avec ces villes dans le cadre de leurs missions.
  • Action de sensibilisation aux droits de l’enfant : des actions sont portĂ©es et organisĂ©e par les bĂ©nĂ©voles au sein de diffĂ©rentes structures, et souvent en lien avec les Villes Amies des Enfants.
  • DĂ©veloppement de l’engagement des Enfants et des jeunes. Le ComitĂ© a la volontĂ© d’impliquer la jeunesse rĂ©unionnaise dans ses actions et cherche ainsi Ă  dĂ©velopper les Club jeunes au sein des lycĂ©es et collèges, mais aussi d’impliquer les Ă©tudiants dans ses actions.  

Deux Ă©coles viennent de rejoindre le programme Ecoles amies des droits de l’enfant :

  • Ecole Eugène Dayot sur la Ville du Port
  • Ecole primaire Emile Hugot – Saint Paul

Une dynamique positive au cĹ“ur de l’OcĂ©an Indien, avec en toile de fond, la situation mise en lumière dans le rapport Grandir dans les Outre-mer : un Ă©tat des lieux unique des droits de l’enfant, dela situation Ă  la RĂ©union mais aussi Ă  Mayotte. Une dynamique que chacun et chacune peut rejoindre en contactant le comitĂ©.

Nos recommandations

L’UNICEF France porte un plaidoyer ambitieux pour une concrétisation des droits de tous les enfants sur l’ensemble du territoire. Ces recommandations sont portées auprès de l’ensemble des acteurs, notamment les pouvoirs publics.

Nous appelons Ă  :

  • Se fonder sur les mĂŞmes critères d’exigence et de qualitĂ© des services publics entre l’hexagone et les territoires d’Outre-mer afin de lutter contre les inĂ©galitĂ©s territoriales d’accès aux droits, notamment sociaux des enfants.
  • AmĂ©liorer le suivi et l’évaluation de la mise en Ĺ“uvre des stratĂ©gies nationales relatives Ă  l’enfance dans les territoires d’Outre-mer.
  • DĂ©signer, au sein des dĂ©lĂ©gations parlementaires Outre-mer, un parlementaire-rĂ©fĂ©rent chargĂ© du suivi de la rĂ©alisation des droits de l’enfant.

  • Renforcer la production de donnĂ©es sur l’enfance et prendre en compte l’ensemble des territoires dans les statistiques.
  • Dresser une cartographie des compĂ©tences des collectivitĂ©s et de leurs contributions aux investissements en faveur des services publics bĂ©nĂ©ficiant aux enfants, afin d’identifier par territoire, les principales lacunes (Ă©ducation, santĂ©, protection, eau et hygiène…), et proposer des mesures adĂ©quates pour les combler

  •  Faire converger le rĂ©gime applicable Ă  certains dĂ©partements d’Outre-mer au droit commun, en particulier s’agissant de la protection sociale. Les dĂ©rogations conservĂ©es ou envisagĂ©es devraient ĂŞtre systĂ©matiquement motivĂ©es par leurs concours Ă  la rĂ©alisation des droits de l’enfant sur le territoire concernĂ©.
  • Diffuser, au sein des administrations et des services en charge des enfants des recommandations et une grille de critères permettant de dĂ©terminer et donner la prioritĂ© Ă  l’intĂ©rĂŞt supĂ©rieur de l’enfant.

  • Soutenir le dĂ©veloppement d’outils de coopĂ©ration renforcĂ©s et temporaires entre l’Etat et les collectivitĂ©s, afin de soutenir ou de structurer des services ou des collectivitĂ©s qui ne parviennent pas Ă  exercer leur(s) compĂ©tence(s).
  • Encourager des dispositifs de co-construction, permettant de mobiliser l’ensemble des acteurs concernĂ©s (État, collectivitĂ©s locales, sociĂ©tĂ© civile, experts ou chercheurs) afin de poser des diagnostics partagĂ©s et de dĂ©velopper des plans d’action auxquels chacun puisse concourir selon ses compĂ©tences.
  • Soutenir et renforcer les associations Ĺ“uvrant dans les territoires, en mettant en place des partenariats avec les institutions et des financements pĂ©rennes et prĂ©visibles, indispensables Ă  l’efficacitĂ© de l’action sociale et sanitaire.