Grandir dans les Outre-mer :  pour une effectivité des droits de l’enfant sans distinction

• La pauvreté est plus marquée dans les collectivités d’Outre-mer qu’ailleurs sur le territoire français: 1 enfant sur 5 vit en situation de pauvreté en France. A Mayotte, ce chiffre s’élève à 8 enfants sur 10, en Guyane à 6 sur 10. A cela s’ajoute le coût de la vie, nettement plus élevé dans les CTOM, et qui participe à l’aggravation de la précarité de la population.
• 600 000 personnes sont mal logées. Ces territoires souffrent de carences généralisées dans l’offre de logement qui sont encore trop peu analysées et prises en compte.
• La forte précarité des populations entraîne des conséquences inquiétantes sur l’accès à une alimentation adaptée et saine.

Les déterminants sociaux (pauvreté multidimensionnelle exacerbée, mal logement, défaut d’accès à une éducation de qualité, sous nutrition), environnementaux (crise de l’eau dans plusieurs territoires, risques de maladies épidémiques plus importants) et liés au système de santé (accès aux soins défaillant, taux de non-recours conséquent et qualité des soins) ont des conséquences directes sur la santé des enfants.

Le taux de mortalité infantile est nettement supérieur dans les CTOM que dans l’hexagone (3,7‰). Il s’élève ainsi à 8,9‰ à Mayotte, 8,2‰ en Guyane, 8,1‰ en Guadeloupe, 7,2‰ en Martinique et 6,7‰ à La Réunion[1].

Malgré des besoins importants, les territoires d’Outre-mer souffrent de carences très importantes dans l’offre de soins en santé mentale, notamment en pédopsychiatrie. Selon Santé publique France, les CTOM présentent des taux de mortalité par suicide parmi les plus élevés du territoire national, et ce depuis une dizaine d’années.

[1] Depuis 2015, la mortalité infantile en France est supérieure à la moyenne européenne – Insee Focus – 301

Les territoires ultramarins sont les territoires français les plus exposés aux changements climatiques et à ses impacts.

La situation du droit à l’eau, à l’hygiène et à l’assainissement est particulièrement critique dans certaines CTOM où les taux d’accès à l’eau sont largement plus bas que dans l’hexagone.

Les enjeux liés à l’accès, la qualité, le coût et à la continuité effective des services de distribution d’eau sont prégnants notamment en Guadeloupe, Guyane, Martinique et Mayotte. L’eau y est globalement chère, moins accessible, avec des problèmes réguliers de pollution et des ruptures régulières du service public d’eau.

Pour des milliers d’habitants, le quotidien est rythmé par les coupures d’eau et des difficultés d’accès à l’eau potable dans un contexte très dégradé sur certains territoires. Ce manque d’accès à l’eau potable et à l’assainissement entraine des conséquences en chaîne sur la réalisation d’autres droits, notamment l’éducation et la santé, comme l’a démontré la récente épidémie de choléra à Mayotte.

Les CTOM sont également concernées par des contaminations préoccupantes.

• En Guyane, les populations qui vivent au bord des fleuves sont les premières concernées par l’imprégnation au mercure et au plomb. Mais aujourd’hui, force est de constater que ces contaminations touchent les populations l’ensemble du territoire. Les femmes enceintes et les enfants, plus vulnérables, sont naturellement les plus à risques. Selon les estimations, 1 enfant sur 5 qui souffre d’une contamination au plomb en Guyane^[1].
• En Martinique et en Guadeloupe, des traces de chlordécone^[2] sont encore trouvées dans certains captages d’eau et donc dans l’eau du robinet de certaines communes. Ces contaminations impactent le développement du jeune enfant^[3].
• En Martinique, 90% des sources d’eau superficielles sont impropres à la consommation en raison de pollution bactérienne.

[1] Étude Guyaplomb des imprégnation par le plomb des enfants de 1 à 6 ans en Guyane, Santé publique France et ARS, janvier 2018 

[2] Pesticide classé comme possible cancérogène dès 1979 par l’Organisation mondiale de la santé, interdit par la France en 1990 mais utilisé par régime dérogatoire jusqu’en 1993 en Guadeloupe et Martinique

[3] Chiffres de l’eau 2018 (p.3) et Chiffres de l’eau 2019 (p. 33) publiés par l’Office de l’Eau Guadeloupe, les services de l’Etat (DEAL et ARS), le Conseil Départemental, le Conseil Régional et les opérateurs

• L’accès à l’école est entravé pour de nombreux enfants, du fait notamment de pratiques administratives arbitraires, d’insuffisance d’infrastructures scolaires et de services conditionnant la scolarité (transport, hébergement, restauration scolaire).
• Le nombre précis d’enfants n’ayant pas aujourd’hui accès à l’éducation, bien qu’élevé, demeure incertain notamment en Guyane et à Mayotte
• En 2023, le Comité des Droits de l’enfant des Nations unies demande dans ses observations finales à la France de « prendre les mesures nécessaires pour améliorer la scolarisation et la fréquentation scolaire dans les territoires d’Outre-mer de l’État partie, notamment à Mayotte et en Guyane française ».
• En Guadeloupe et Martinique, la Défenseure des Droits alerte sur les jours perdus d’école dus aux grèves, conditions climatiques et environnementales (problème récurrent de l’eau, événements cycloniques, etc.).

La mise en place continue de politiques publiques en matière de protection de l’enfance révèle du manque de ressources humaines et financières pour répondre à l’ampleur des besoins.

De même qu’en Hexagone, le traitement des informations préoccupantes (dites IP) peut attendre longtemps avant d’être traitées, des mois ou des années et transmises à la Cellule de recueil des informations préoccupantes du Département (CRIP).

Et cela a des conséquences sur le traitement de certains mineurs, notamment concernant la non-exécution des mesures en assistance éducative, des délais de mise en œuvre extrêmement longs.

Les enfants étrangers et/ou en situation de migration présentent des besoins spécifiques et sont particulièrement sujets à des violations de leurs droits.

Dans les Outre-mer, des règles spécifiques s’appliquent aux personnes étrangères et mettent à mal l’effectivité des droits de l’enfant.

A Mayotte, le nombre d’enfants placés en rétention est plus de 30 fois supérieur à celui de l’hexagone. En 2023, sur les 2 999 enfants enfermés en rétention en France, 2905 ont été placés au centre de rétention administrative (CRA) de Pamandzi (Mayotte)*.

* Centres et locaux de rétention administrative, rapport inter associatif national et local – 2021

Dans l’hexagone comme dans les collectivités territoriales d’Outre-mer (CTOM), la participation des mineurs à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation des politiques publiques est encore insuffisamment documentée.

La richesse linguistique de ces territoires n’est pas suffisamment prise en compte dans l’élaboration d’instances de participation des enfants et des adolescents.

Les analyses en sciences sociales et politiques et les rapports, dont « Grandir dans les Outre-mer », montrent qu’ils présentent, tout comme les jeunes générations de l’hexagone, une certaine défiance à l’égard des pouvoirs publics[1]. En 2018, 93 % des jeunes ultramarins déclarent ainsi « ne pas avoir confiance en la politique »[2].

[1] Selon plusieurs rapports (INJEP : La démocratie à l’épreuve de la jeunesse – une (ré)génération politique ?, mars 2021 | CESE : Engagement et participation démocratique des jeunes, mars 2022 | Rapport sénatorial de la mission d’information sur la redynamisation de la culture citoyenne : Jeunesse et citoyenneté, une culture à réinventer, juin 2022 | INJEP : Moral, état d’esprit et engagement des jeunes en 2023, septembre 2023 |

[2] CEVIPOF, Civisme et engagements : quels citoyens ?