Partout dans le monde, les enfants et les adolescents exercent leur droit de se rassembler et de manifester en paix et en sécurité. De l’Allemagne à la Thaïlande en passant par la France, ils appellent, entre autres, à la justice sociale, à la lutte contre le sexisme et le racisme et de meilleures actions pour le climat.
Ce droit est protégé par de nombreux textes internationaux et régionaux, et notamment par l’article 15 de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) sur la liberté de réunion pacifique. Il désigne le droit pour les enfants de se rassembler de façon non violente pour exprimer leurs opinions. Il peut s’agir d’organiser des manifestations, des défilés, des sit-in, des grèves, des veillées à la bougie et d’autres événements, aussi bien en ligne que hors ligne. Le but peut être de faire entendre sa voix pour appeler à une action politique, mais il peut aussi s’agir de marquer une journée nationale ou de célébrer le résultat d’un événement sportif.
Les enfants, des acteurs de changement
Garantir et protéger ce droit est important pour le développement des enfants. Leur participation aux affaires politiques et publiques est un levier important du changement et ce, au niveau local, national et mondial.
Ce droit est garanti, en théorie, par la CIDE.
Pourtant, en pratique, les enfants font face à des obstacles spécifiques, liés à leur âge, pour exercer pleinement leur droit de se réunir pacifiquement. On peut citer par exemple :
- l’interdiction légale d’organiser des rassemblements ;
- la nécessité d’obtenir l’autorisation d’un adulte pour participer ;
- la dépendance aux adultes pour obtenir des informations.
Dans certaines circonstances, leur participation à des rassemblements expose les enfants et les adolescents à des risques importants pour leur dignité, leur sécurité, voire leur vie. Ils peuvent être stigmatisés, faire face à du harcèlement, des menaces, des représailles, à une absence de protection policière contre les violences d’autrui.
“Le fait d’être un enfant m’a fait me sentir moins en sécurité. J’ai l’impression que la police s’en prend aux enfants parce qu’il est facile de les arrêter.”
L’UNICEF publie un rapport sur le droit des enfants à la liberté de réunion pacifique
Dans un rapport publié en août 2023, l’UNICEF propose des recommandations pour le maintien de l’ordre dans les rassemblements impliquant des enfants.
Le rapport s’appuie sur une analyse documentaire, l’expertise d’un groupe consultatif international composé de 31 membres, des discussions de groupe dans neuf pays avec 72 enfants et 25 jeunes, et une discussion avec 14 experts en maintien de l’ordre de dix pays différents.
“Je pense donc qu’il y a vraiment une relation de confiance à reconstruire avec la police, car c’est une institution dont nous avons besoin, mais qui est soit mal représentée, soit mal formée.”
Le rapport détaille 4 principes clefs du maintien de l’ordre dans des rassemblements en présence d’enfants :
La connaissance
La facilitation
La communication
La différenciation
Les recommandations de l’UNICEF
Rapport « Manifester librement et en toute sécurité »
Avant un rassemblement :
- Informer les enfants de leur droit à se réunir librement et pacifiquement
- Expliquer aux enfants comment va se dérouler l’évènement, quel est le rôle des forces de l’ordre, et qui aller voir en cas de difficultés
- Former les agents des forces de l’ordre à la gestion des rassemblements en présence d’enfants
- Désigner une personne de contact facilement accessible avec laquelle les enfants peuvent communiquer avant et pendant le rassemblement
- Veiller à ce que toutes les armes soient soumises à des tests indépendants stricts concernant leur impact sur les enfants
Pendant un rassemblement :
- Respecter le droit à la vie privée des enfants et ne pas enregistrer des images de leur participation à un rassemblement
- Ne pas utiliser de technologie de reconnaissance faciale pour identifier les personnes qui participent
- Limiter le recours à la force par les forces de l’ordre, en particulier lorsque des enfants peuvent être concernés, et résoudre les conflits de manière non violente. En cas d’usage de la force, tenir compte de la présence d’enfants pour s’adapter
- Interdire l’utilisation d’armes à électrochocs sur les enfants
- Veiller à ce qu’une assistance et des installations médicales adéquates soient disponibles en cas de blessures
- Les pratiques de confinement (ou technique de « nasse ») ne doivent s’appliquer qu’aux personnes directement liées à la violence
- Veiller à ce que les agents des forces de l’ordre soient clairement et individuellement identifiables à tout moment, même pour les enfants, lorsqu’ils assurent le maintien de l’ordre dans les rassemblements
Après un rassemblement :
- Organiser un débriefing avec les enfants et les forces de l’ordre pour améliorer les pratiques
- Protéger tous les enfants sans discrimination contre les menaces et les représailles
- Protéger les droits des observateurs des rassemblements et des journalistes, y compris les enfants, à fournir une couverture indépendante, impartiale et objective des rassemblements
- Veiller à ce que les enfants victimes et témoins de violences bénéficient d’une assistance adaptée