SOMMAIRE
À compter de septembre 2019, l’instruction est obligatoire en France de 3 à 16 ans, et la formation obligatoire jusqu’à 18 ans. Parce que chaque enfant doit pouvoir accéder à l’école de la République.
Même si le droit à l’éducation garanti par la Convention internationale des droits de l’enfant est généralement appliqué en France, les efforts restent à poursuivre pour que chaque enfant voie ses droits respectés.
Certains enfants ne vont pas à l’école en France
Une fois encore, le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies a rappelé la France à l’ordre à cet égard dans ses observations finales de juin 2023.
En France, la précarité de certains enfants les rend invisibles notamment :
- les enfants vivant en habitat précaire
- les mineurs non accompagnés
- certains enfants vivant en territoires isolés d’Outre-mer
- certains enfants en situation de handicap
- les enfants dans les établissements hospitaliers et médico-sociaux
- les enfants en conflit avec la loi, détenus en quartier pour mineurs ou en établissement pénitentiaire
Pourtant, ces enfants sont particulièrement vulnérables et doivent à ce titre bénéficier d’une éducation sans rupture adaptée à leurs besoins.
De nombreuses inégalités existent dans le système scolaire français
Les enfants et les jeunes les plus vulnérables ne sont pas suffisamment équipés pour réussir à l’école.
Contrairement à son objectif, l’école française creuse les inégalités et contribue à perpétuer des déterminismes liés au genre, à l’origine sociale, au handicap ou à la langue première. Ces déterminismes s’observent, par exemple, dans la réussite scolaire, les décisions d’orientation, l’utilisation de l’espace et des ressources scolaires.
Pour que les élèves les plus vulnérables soient outillés pour réussir à l’école, nous préconisons de :
Faire de la réussite scolaire de tous les élèves, et notamment via la lutte contre les inégalités scolaires un axe prioritaire des politiques et des pratiques éducatives
Favoriser l’acquisition des savoirs fondamentaux des enfants et jeunes vulnérables, notamment les enfants et jeunes allophones et ceux relevant de l’éducation prioritaire
L’effectivité des droits et le bien-être des enfants et des jeunes à l’école
Pour bien apprendre à l’école, il faut pouvoir s’y sentir bien et que ses droits y soient respectés. L’effectivité des droits de l’enfant à l’école et leur participation dans le cadre scolaire commence par la connaissance des droits par les élèves et par les acteurs de l’éducation. Il est donc urgent de mettre en place des actions de formation et de sensibilisation aux droits à grande échelle en France.
Le site MyUnicef propose de nombreuses ressources de sensibilisation à cet effet pour les acteurs de l’éducation.
Le programme Ecole Amie des droits de l’enfant permettra aux établissements scolaires français d’approfondir leurs engagements pour les droits de l’enfant à partir de la rentrée 2024.
Aucun enfant ne devrait avoir peur d’aller à l’école. Le harcèlement scolaire, dont le cyberharcèlement, touche en France 700 000 enfants chaque année et peut laisser de graves séquelles aussi bien sur les victimes que sur les auteurs et les témoins.
Améliorer le climat scolaire est l’affaire de toutes et tous. Il est indispensable de favoriser le bien-être et la santé mentale des élèves à l’école en soutenant les initiatives de promotion de la santé mentale et de lutte contre les violences en milieu scolaire.
L’école doit aussi permettre aux enfants d’exercer leur droit à la participation. Pourtant, selon la consultation UNICEF France des 6-18 ans réalisée en 2021, seuls 59,4% des enfants participants disent qu’ils peuvent donner leur avis sur les décisions prises pour le fonctionnement de leur école. Pour une école respectueuse des droits de l’enfant, il faut permettre aux enfants et aux jeunes de participer davantage aux prises de décision à l’école et dans chacun de leurs temps éducatifs.
