Analyses et chiffres clés de l’Observatoire - Protection et migration

Protection

La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) consacre, dans l’article 19, la responsabilité des États de protéger chaque enfant contre toutes formes de violence, de négligence et d’exploitation. Ce droit à la protection s’applique sans discrimination à chaque enfant, dans divers contextes : familial, numérique, institutionnel, …

Il recouvre de nombreux enjeux dans lesquels un enfant peut se retrouver en situation de danger. En France, cette situation de danger est caractérisée lorsque la santé, la sécurité, la moralité de l’enfant sont menacées, ou lorsque les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises (article 375 du Code civil).

Le droit à la protection implique de penser la prévention des maltraitances, le repérage des situations de danger, mais aussi la prise en charge par l’Aide sociale à l’enfance et/ou la Protection judiciaire de la jeunesse.

Les recommandations de l’UNICEF France portent sur la nécessité d’améliorer la collecte de données et de favoriser une approche holistique de l’enfance en danger, en renforçant les droits de l’enfant dans leur ensemble et le soutien apporté aux familles. Les ressources humaines et financières doivent être à la hauteur des enjeux, des besoins et des droits des enfants, afin de garantir un droit à la protection effectif.

Migration

Les mineurs isolés étrangers (MIE) – ou mineurs non accompagnés (MNA) – sont les enfants qui ont moins de 18 ans et qui se trouvent sans représentants légaux sur le territoire national. Ils sont privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et ont – à ce titre – droit à une protection. Le respect de leurs droits fondamentaux (à l’éducation, à une identité, à la santé, à la participation) doit être garanti autant que leur intérêt supérieur dans toutes les décisions qui les concernent.  

En France, nous constatons des dysfonctionnements importants dès les premiers contacts des mineurs isolés avec le dispositif de protection de l’enfance et qui peuvent perdurer jusqu’à leur sortie de celui-ci.

L’UNICEF rappelle que la France est concernée par l’arrivée spontanée des enfants non accompagnés depuis presque 30 ans et qu’il convient donc de nuancer les arguments liés au caractère récent ou au « phénomène nouveau » de l’arrivée des MNA avancés pour justifier les difficultés d’adaptation ou d’anticipation des politiques publiques menées par les autorités compétentes.

60 enfants ont été victimes de mort violente au sein de leur famille en 2022, ils étaient 80 en 2018

96 718 enfants victimes de violences physiques en 2022, dont 54 % de violences intrafamiliales, et 65 299 enfants victimes de violences sexuelles identifiés, dont 30 % sont victimes de violences sexuelles intrafamiliales

272 926 enfants étaient suivis par l’ASE en 2000, et 380 562 en 2022 – dont 24 300 étaient des mineurs non-accompagnés (MNA)

Analyses et chiffres clés sur la migration et la protection

Indicateur 1 : Nombre de mineurs décédés de mort violente au sein de la famille en France

Population : Moins de 18 ans
Périmètre : France entière
Source : Observatoire National de la Protection de l’Enfance (données du SSMSI)

La protection des enfants victimes de toute forme de violence est un droit fondamental garanti par la CIDE et d’autres traités et standards internationaux. La communauté internationale s’est d’ailleurs engagée à mettre fin à toutes les formes de violence à l’encontre des enfants d’ici à 2030, en faisant figurer la lutte contre les violences au sein des objectifs de développement durable.

La violence à l’encontre des enfants peut prendre de nombreuses formes : négligences, violences physiques ou mentales, violences éducatives ordinaires, travail des enfants, traite, exploitation, mariages forcés, mutilations génitales féminines, privation de liberté… Elle peut avoir diverses origines individuelles, collectives ou institutionnelles. Chaque acte de violence est une tragédie pour l’enfant. La violence provoque des blessures, des lésions cérébrales, elle nuit au développement physique, mental et social de l’enfant et peut l’affecter sur le long terme.

Les violences faites aux enfants peuvent également entraîner la mort, comme le souligne les chiffres de l’ONPE. D’après ces chiffres dramatiques, 60 enfants ont été victimes de mort violente au sein de leur famille en 2022, ils étaient 80 en 2018. Ainsi, au moins tous les cinq jours, un enfant décède des suites de mauvais traitements infligés par ses parents ou par un proche.

Toutefois, ces chiffres ne sont pas complètement représentatifs de la totalité des enfants ayant trouvé la mort des suites des maltraitances subies car, comme l’indique la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), aucun recensement précis et centralisé n’est effectué à ce jour. Ce défaut de fiabilité laisse à penser que le nombre de morts violentes d’enfants est plus important dans la réalité.

Indicateur 2 : Nombre de victimes mineures de violence physique, dont nombre de victimes mineures de violence physique intrafamiliale en France

Part des violences physiques intrafamiliales parmi les violences physiques commises à l’encontre de mineurs

Population : Moins de 18 ans
Périmètre : France entière
Sources : SSMSI (ministère de l’Intérieur) ; Observatoire national de la protection de l’enfance
Note : Données provisoires pour 2023

D’après les chiffres du ministère de l’Intérieur, le nombre de victimes mineures de violence physique a largement augmenté ces dernières années. Ces violences peuvent être commises par des adultes et des enfants : on recensait 53 928 enfants victimes en 2016, dont 37 % étaient victimes de violences intrafamiliales, et 96 718 enfants victimes en 2022, dont 54 % de violences intrafamiliales.

Indicateur 3 : Nombre de victimes mineures de violence sexuelle, dont nombre de victimes mineures de violence sexuelle intrafamiliale en France

Part des violences sexuelles intrafamiliales parmi les violences sexuelles commises à l’encontre de mineurs

Population : Moins de 18 ans
Périmètre : France entière
Source : SSMSI (ministère de l’Intérieur) (rapport) ; Observatoire national de la protection de l’enfance
Note : Données provisoires pour 2023

Les violences sexuelles commises à l’égard des enfants augmentent significativement : en 2016, le ministère relevait 29 727 victimes, 28 % étant intrafamiliales. Ce chiffre a doublé en 2023, avec 65 299 enfants victimes identifiés, dont 30 % sont victimes de violences sexuelles intrafamiliales. Cette augmentation révèle une plus grande attention accordée aux problématiques liées aux violences sexuelles, une libération de la parole et, très certainement, une meilleure prise en compte de la parole des enfants victimes enregistrés par les services de police et de gendarmerie.

Toutefois, ces chiffres restent bien en dessous de la réalité. La CIIVISE, ayant réalisé un travail notable sur l’identification des enjeux liés aux violences sexuelles subies par les mineurs, relève chaque année 160 000 enfants victimes de violences sexuelles, soit un enfant victime d’inceste, de viol ou d’agression sexuelle toutes les trois minutes.

Pour permettre une meilleure identification des violences faites aux enfants, l’UNICEF recommande de réaliser un état des lieux statistique sur la base de la Classification Internationale des Violences faites aux enfants (une norme internationale pilotée par l’UNICEF et approuvée par la Commission statistique des Nations Unies, comprenant les définitions opérationnelles de toutes les formes de violence à l’encontre des enfants, couvrant notamment les violences interpersonnelles et collectives).

Indicateur 4 : Nombre d’enfants concernés par une situation de danger ou en risque de l’être, faisant l’objet d’un appel au 119¹ en France

¹ : numéro d’appel destiné à tout enfant ou adolescent victime de violences ou à toute personne préoccupée par une situation d’enfant en danger ou en risque de l’être
Population : Moins de 18 ans
Périmètre : France entière
Source : SNATED (numéro 119)

Un mineur est en situation de danger lorsque sa santé, sa sécurité, sa moralité sont en danger, ou quand les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises (article 375 du Code civil).

Alors que le repérage des situations de danger tend à s’améliorer, les chiffres du SNATED montrent quant à eux une diminution de leur identification à partir de 2021. En 2022, 37 422 enfants ont été concernés par une situation de danger ou en risque de l’être, faisant l’objet d’un appel au 119. Il s’agit d’un chiffre en diminution comparé à 2021, qui relevait 43 260 situations.

Ces chiffres sont à mettre en parallèle avec la méconnaissance persistante du numéro 119 (selon les données issues de la Consultation nationale des 6-18 ans 2024 de l’UNICEF France, 43,1% des participants ne connaissent pas ce numéro ou à quoi il sert), ainsi que son accessibilité limitée.

Selon les chiffres du SNATED, 45,1 % des appels reçoivent une invitation à rappeler lorsque le plateau d’écoute est saturé et que la durée d’attente est très longue. Ce chiffre souligne encore l’incapacité du 119 à répondre à la totalité des demandes. Selon Pascal Vigneron, directeur du SNATED, « Depuis la campagne gouvernementale de sensibilisation sur les violences sexuelles sur mineurs lancée le 12 septembre 2023, on note une augmentation de plus de 70 % des appels concernant des situations d’urgence qui nécessitent l’intervention des services de premiers secours. » L’UNICEF France salue l’initiative visant à accroître le recrutement d’écoutants et à promouvoir une plus grande sensibilisation à l’utilisation du 119.

Indicateur 5 : Taux de fécondité des personnes mineures en France

Population : Moins de 18 ans
Périmètre : France (prise en compte des DOM non-indiquée)
Source : Eurostat

En 2023, en France, on enregistrait 0,9 naissance pour 1 million de personnes mineures. Le taux de fécondité des personnes mineures (nombre de naissances chez les personnes mineures) en France est stable et reste faible sur la période 2018-2023.

Indicateur 6 : Part des enfants de 11, 13 et 15 ans subissant du harcèlement à l’école en France

Population : Moins de 18 ans
Périmètre : France entière
Source : Organisation mondiale de la santé

La part des enfants de 11, 13 et 15 ans subissant du harcèlement scolaire semble diminuer sur la période 2014-2022. Mais, il est à noter que cette part est plus importante chez les plus jeunes. Ces chiffres sont potentiellement sous-estimés car basés sur des déclarations (données non-objectivées).

Indicateur 7 : Nombre d’infractions liées au numérique (crimes et délits commis à l’aide d’un outil numérique) sur des mineurs en France

Population : Moins de 18 ans
Périmètre : France entière
Source : SSMSI

Le nombre d’infractions liées au numérique sur des personnes mineures, en France, a considérablement augmenté entre 2016 et 2023. En moins de 10 ans, ce chiffre a plus de doublé, passant de 9 691 à 21 262. Les chiffres sont en constante hausse sur la période.

Indicateur 8 : Nombre d’enfants suivis par l’Aide Sociale à l’Enfance en France

Population : Moins de 18 ans
Périmètre : France hors Mayotte
Source : DREES (ministère de la Santé)

La protection de l’enfance et les services de l’aide sociale à l’enfance (ASE) interviennent lorsqu’un enfant est en danger ou en risque de danger :

« La protection de l’enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits » (Article L112-3 du Code de l’Action sociale et des familles).

Différents types de mesure peuvent être prononcés en fonction des situations.

Selon la DREES, 272 926 enfants étaient suivis par l’ASE en 2000, et 380 562 en 2022. Depuis plusieurs années, les besoins en protection de l’enfance augmentent donc de manière significative.

La DREES relève une hausse annuelle moyenne de 1,4 % du nombre d’enfants confiés à l’ASE depuis vingt ans, alors que les ressources départementales diminuent en raison de la crise immobilière, de l’inflation, et des coûts supplémentaires liés aux revalorisations salariales dans l’action sociale. Il existe donc un écart croissant entre les besoins et les moyens des Départements, ce qui contribue aux défaillances actuelles dans la prise en charge des enfants par l’ASE.

Il en résulte que de nombreux enfants ayant fait l’objet d’une mesure de protection par le juge demeurent en attente d’une action des services ASE ou d’un placement, entraînant une inexécution des mesures en assistance éducative, ce qui représente un grand danger pour l’enfant. Ces mesures non exécutées et les délais d’exécution ne sont, à ce jour, aucunement recensés par des données statistiques globales et fiables sur l’ensemble du territoire.

Indicateur 9 : Nombre de mineurs non accompagnés (MNA) accueillis par l’Aide sociale à l’enfance (ASE) en France

Note : Données indisponibles pour le nombre de MNA accueillis par l’ASE avant 2016 et pour le nombre de MNA confiés à l’ASE au cours de l’année en 2023
Population : Moins de 18 ans
Périmètre : France entière
Sources : Ministère de la Justice et Observatoire de la décentralisation et de l’action sociale

Bien que l’on observe une augmentation du nombre de MNA pris en charge par les Départements en France depuis 2013 (malgré une légère diminution en 2020 en raison des impacts de la crise du Covid-19 sur les dynamiques migratoires), ces derniers ne représentent qu’une part relative du nombre total de mineurs (étrangers et français) faisant l’objet d’une mesure de protection, dont le nombre était estimé à 380 000 au 31 décembre 2022 (DREES).

Définition :
Les mineurs non-accompagnés sont les enfants qui ont moins de 18 ans et qui se trouvent sans représentants légaux sur le territoire national

Nombre de MNA accueillis par l’ASE : ce chiffre correspond au nombre de mineurs non accompagnés pris en charge par les Départements au 31 décembre de chaque année. Les Départements – au titre de leur compétence d’aide sociale à l’enfance – ont l’obligation de leur apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique.  

Nombre de MNA confiés à l’ASE au cours de l’année : ce chiffre correspond au nombre d’ordonnances et jugements de placement concernant des personnes reconnues comme MNA portées à la connaissance de la cellule MNA de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse entre le 1^er janvier et le 31 décembre de chaque année. La mise en place depuis 2013 d’un mécanisme national de répartition des jeunes confiés à l’Aide sociale à l’enfance permet de recueillir ces statistiques. Cependant, ce dispositif a été contesté par certains Départements, et remis en question par le Conseil d’État, et n’a été consolidé qu’en 2016. Ce n’est donc que depuis 2017 que les données recueillies par la DPJJ sont complètes et mises à jour régulièrement. Selon la Cour des comptes, une marge d’imprécision demeure cependant puisque certains juges des enfants saisis directement par les jeunes ne sollicitent pas le dispositif de répartition du ministère de la Justice.

Indicateur 10 : Nombre de demandeurs d’asile considérés comme mineurs non accompagnés en France et dans l’Union européenne

Population : Moins de 18 ans
Périmètre : France (prise en compte des DOM non-indiquée) et les 27 pays de l’UE
Source : Eurostat
Définition : Les mineurs non-accompagnés sont les enfants qui ont moins de 18 ans et qui se trouvent sans représentants légaux sur le territoire national
¹ : 28 pays jusqu’en 2020, 27 pays à compter de 2020

La demande d’asile des mineurs non accompagnés progresse depuis 10 ans à l’échelle européenne et en France (avec une hausse importante en 2015 et 2016). Le taux des protections octroyées par l’OFPRA, chargé d’instruire les demandes d’asile des MNA, aux MNA est quant à lui relativement élevé (en comparaison avec les adultes) et est marqué par une hausse très nette depuis 2013 : de 33,3 % en 2013, il passe à 67 % en 2019 pour atteindre 84,1% en 2023 (90% si l’on compte les mineurs reconnus par la Cour nationale du droit d’asile).

Les MNA voyant leur demande examinée par l’OFPRA sont peu nombreux parmi l’ensemble des MNA placés sous la protection des services de l’Aide sociale à l’enfance des conseils départementaux (31 100 en 2023 selon l’ODAS). Trois facteurs explicatifs principaux peuvent permettre de comprendre cet écart :

Une absence de formation ou des formes de méconnaissance du personnel éducatif et des acteurs de la protection de l’enfance;

Des conditions de premier accueil peu propices au repérage, à l’information et à l’accompagnement des mineurs susceptibles de demander l’asile;

Des obstacles plus structurels au sein des services de premier accueil des demandeurs d’asile et des parquets. Le cadre juridique actuel donnant lieu à des interprétations et ainsi à des pratiques divergentes.

L’UNICEF appelle à lever ces obstacles pour que l’ensemble des MNA qui remplissent les conditions puissent bénéficier d’une protection internationale.

N.B. :
Lorsque les MNA sont exposés à un risque de préjudice grave dans leur pays d’origine ou qu’ils sont contraints de le quitter à la recherche de la sécurité dans un autre pays, ils peuvent demander l’asile afin d’obtenir une protection internationale. La Convention de Genève définit le « réfugié » comme : « Toute personne, qui, craignant avec raison d’être persécutée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve en dehors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut, ou du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays. » L’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) est chargée d’instruire leur demande.

L’agence statistique européenne Eurostat collecte uniquement des données sur les mineurs non accompagnés demandeurs d’asile dans l’Union européenne. Ces données ne couvrent donc pas l’ensemble des situations de MNA dans l’UE dans la mesure où certains pays organisent la prise en charge des MNA dans le cadre du système d’asile national, alors que dans d’autres pays – dont la France – la prise en charge s’inscrit dans le droit commun de la protection de l’enfance.

Indicateur 11 : Nombre et part d’enfants pris en charge par la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) en France

Population : Moins de 18 ans
Périmètre : France entière de 2014 à 2021 ; France hors Outre-mer en 2022
Source : DPJJ (ministère de la Justice)

Les enfants peuvent être confiés à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) dans un cadre civil ou pénal. Les chiffres de la Direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) révèlent qu’il y a eu peu d’augmentation du nombre d’enfants pris en charge entre 2014 et 2022.

Dans le cadre civil, au titre de l’enfance en danger, les chiffres entre 2014 et 2023 passent de 34 124 à 36 497 enfants concernés. Le manque de financement des services de la PJJ et l’absence d’exécution de certaines mesures ont en effet pu conduire à un moindre recours des juges à la PJJ dans un cadre civil, contrairement aux mesures ASE.

Dans le cadre pénal, la PJJ a pour objectifs d’éviter la récidive, de protéger et d’éduquer un enfant ayant commis des infractions, en l’accompagnant dans sa réinsertion. Les jeunes concernés peuvent faire l’objet d’un placement (en foyer, en famille d’accueil, en centre éducatif fermé ou renforcé, ou encore en détention) ou d’une mesure en milieu ouvert. Ils étaient 169 626 en 2014 et 176 290 en 2023, soit moins qu’en 2018 et 2019 où plus de 180 000 enfants étaient pris en charge au titre de l’enfance délinquante.

L’UNICEF France rappelle que, selon les chiffres de l’ONPE, environ la moitié des mineurs pris en charge pénalement ont également fait l’objet d’un suivi au titre de l’enfance en danger. Si ces chiffres ne doivent pas stigmatiser les enfants pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance, ils soulignent la nécessité de renforcer la détection et la protection des enfants contre toute forme de maltraitance (intrafamiliale ou institutionnelle) comme un axe de travail significatif.