35 ans après l’adoption de la CIDE : le risque d’un recul pour les droits de l’enfant
Cette année 2024 marque le 35e anniversaire de la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant (CIDE) et le centenaire de la Déclaration de Genève sur les droits de l’enfant. Cependant, ces commémorations sont assombries par le recul inquiétant de ces droits, tant en France qu’à l’échelle mondiale.
Paris, le 20 novembre 2024 – L’Observatoire 2024 de la Dynamique pour les Droits des Enfants interpelle les décideurs publics en soulignant les avancées, les stagnations et les reculs dans la gouvernance des politiques publiques de l’enfance et la mise en œuvre du droit des enfants à être entendus et à participer aux décisions qui les concernent. Les 27 organisations du collectif formulent des recommandations concrètes pour une meilleure effectivité des droits de l’enfant en France et dans sa politique internationale.
La continuité de l’action publique en faveur de l’enfance, déjà fragilisée par les remaniements successifs, a été sévèrement compromise par la récente crise politique, marquée par la dissolution de l’Assemblée nationale et la démission du gouvernement, à la suite des élections européennes. Bien que la question de l’enfance englobe des politiques variées – éducation, justice, protection, handicap, entre autres – elle reste à la marge de l’agenda politique. Dans son observatoire 2024, intitulé « 35 ans après l’adoption de la CIDE, un bilan en demi-teinte pour les droits de l’enfant », l’ensemble des organisations et collectifs membres de la Dynamique appellent à renforcer d’urgence la gouvernance des politiques de l’enfance, en privilégiant une approche globale et transversale fondée sur les principes directeurs de la CIDE.
Gouvernance des droits de l’enfant : un bilan contrasté
En matière de gouvernance, la Dynamique tient à saluer la reconduction, début octobre, de la Délégation Parlementaire aux droits des enfants de l’Assemblée nationale, la mise en oeuvre du plan de lutte 2023-2027 contre les violences faites aux enfants, ainsi que le lancement des comités départementaux pour la protection de l’enfance. Cependant, 35 ans après l’adoption de la CIDE, ces avancées restent largement insuffisantes. Les organisations membres de la Dynamique pour les Droits des Enfants appellent ainsi de leurs vœux à la création d’instances dédiées, dotées de moyens renforcés, parmi lesquelles :
- Un ministère dédié à l’enfance, à la jeunesse et aux familles ayant une place plus centrale au sein du Gouvernement afin d’asseoir une véritable politique interministérielle ;
- Des comités interministériels dédiés à l’enfance deux fois par an, avec une présidence du Premier Ministre et une association des premiers concernés pour assurer une prise en compte de l’enfance de manière globale et transversale ;
- Une Délégation aux droits des enfants au Sénat.
Renforcer la participation des enfants et des jeunes
Sur le volet participation des enfants et jeunes, la Dynamique pour les Droits des Enfants se réjouit de la reconnaissance croissante de l’importance de prendre en compte la parole des enfants et des jeunes, grâce à des initiatives françaises comme la création récente du collège des enfants, des adolescents et des jeunes majeurs du Conseil National de la Protection de l’Enfance (CNPE), ou encore la grande consultation nationale portée par le Défenseur des droits « J’ai des droits, entends-moi ! ». Pour autant, nous demandons aux pouvoirs publics que l’opinion et la parole de l’enfant soient entendues, prises en compte et respectées dans tous ses temps de vie et que les enfants et les jeunes soient davantage associés à l’élaboration, la mise en oeuvre et le suivi des politiques publiques, grâce à la création d’instances dédiées aux enfants et aux jeunes et à leur participation à la vie démocratique :
- Un comité consultatif d’enfants et d’adolescents auprès du Ministère en charge de ces questions ;
- Une réforme du Parlement des enfants de l’Assemblée nationale ainsi que la création d’un Parlement des enfants au Sénat.
Par ailleurs, améliorer la prise en compte de l’intérêt des enfants vivant au sein des territoires ultramarins dans l’élaboration des politiques publiques est indispensable. Cela implique de prendre des mesures spécifiques pour favoriser la participation de ces enfants aux processus de décisions politiques, parmi lesquelles le développement de démarches d’aller-vers et la nécessaire prise en compte du plurilinguisme.
Droits des enfants et solidarité internationale : des efforts à poursuivre
A l’international, où les crises perdurent et se multiplient, les enfants sont les premières victimes. En 2023, d’après l’UNICEF, 460 millions d’enfants à travers le monde vivaient dans des zones de conflit. Ces situations nécessitent un engagement fort des États. Si la France fait des droits de l’enfant une priorité transversale et systématique dans sa nouvelle Stratégie humanitaire française 2023-2027, la Dynamique déplore et s’inquiète de la baisse drastique des financements dédiés à la solidarité internationale prévue dans le PLF 2025 actuellement en examen.
Aussi, notre collectif appelle la France à maintenir les droits des enfants comme priorité de sa politique de coopération internationale, notamment en préservant et en augmentant l’Aide publique au développement à hauteur de 0,7% du PIB conformément aux engagements de la loi pour le développement, la solidarité et la lutte contre les inégalités mondiales adoptée en 2021 et aux Observations finales du Comité des Droits de l’Enfant de juin 2023.
Consulter l’observatoire 2024 complet « 35 ans après l’adoption de la CIDE, un bilan en demi-teinte pour les droits de l’enfant » ICI.
Qui sommes nous ?
La Dynamique pour les Droits des Enfants rassemble 27 organisations non gouvernementales, associations et collectifs engagés dans tous les domaines de l’enfance en France et à l’international. Tous sont mobilisés pour porter d’une seule voix, en direction des décideurs publics, des messages de plaidoyer pour une meilleure effectivité des droits des enfants en France et dans le cadre de sa politique de coopération internationale. Elle s’inscrit dans une démarche de dialogue avec les pouvoirs publics sur les enjeux liés aux droits des enfants, notamment en termes de participation et de gouvernance d’ici à la fin du quinquennat, soit 2027. En savoir plus : https://www.dynamiqueenfants.org/
