Avec Robert Badinter pour la justice des mineurs

Le Sénateur français, ancien Garde des Sceaux et Président du Conseil constitutionnel s’est rendu avec l’UNICEF en Moldavie et en Ukraine entre le 13 et le 17 avril 2010. Il était l’invité de Sophie Larmoyer dans l’émission d’Europe 1 « Carnets du Monde » dimanche 27 juin, pour témoigner de sa mission pour la justice des mineurs dans ces deux pays.

La visite de M. Badinter en Ukraine et en Moldavie, deux pays d’Europe de l’est, aux portes de l’Union européenne, consistait à étudier la question de la détention des mineurs, d’en témoigner publiquement et de faire évoluer la situation, tant au plan des pratiques (conditions de détention) que du droit (justice des mineurs).

L’UNICEF conduit des programmes dans les deux pays dans le champ de la protection des enfants et de la justice des mineurs. En France, l’UNICEF s’est fortement mobilisé au moment de l’annonce de la réforme de l’Ordonnance de 45 et la mise en place de la commission Varinard par la Garde des Sceaux de l’époque. Partout dans le monde, l’Unicef défend une justice spécifique pour les enfants, respectueuse de leurs droits tels que décrits dans la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), privilégiant l’éducatif sur le répressif, considérant la détention comme un ultime recours.

Robert Badinter, sénateur et infatigable militant des droits de l’homme, a accepté de mettre sa notoriété et son expérience au service de cette mission, proposée par l’UNICEF France. 

Si de notables progrès ont été réalisés en Moldavie depuis quelques années, il n’existe de système complet de justice des mineurs (loi spécifique, spécialisation des cours et des juges, etc.) dans aucun des deux pays. Dans la pratique, les conditions et la durée de détention des enfants, y compris de la détention provisoire, sont inacceptables dans les deux pays et contraires aux conventions et standards internationaux.

Visite de centres pour mineurs, rencontre avec des décideurs

La visite de M. Badinter s’est organisée autour de deux axes : la visite de plusieurs structures pour mineurs ainsi que la rencontre avec les différents acteurs impliqués (ministère de la justice et de l’intérieur, police, parlement, procureur général, représentants de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe, représentant des Nations unies, représentants de différentes associations des droits de l’Homme, etc.). Une conférence de presse réunissant des nombreux journalistes a été organisée dans chacun des deux pays.

En Ukraine, la délégation a pu visiter le quartier des mineurs de la prison de Kiev ; un centre d’accueil pour enfants en danger et/ou en conflit avec la loi tenu par la Brigade des Mineurs ; le quartier des mineurs et le quartier des femmes de la prison d’Odessa (sud du pays) ainsi qu’une « école de réinsertion » (school of social rehabilitation, un centre éducatif fermé) dans la même ville. En Moldavie, la délégation s’est rendue dans le quartier des mineurs de la prison de la capitale Chisinau. A Kiev comme à Chisinau, elle a eu l’autorisation de voir les cellules disciplinaires réservées aux détenus (enfants comme adultes) enfreignant les règles de la prison. Malgré l’insistance de M. Badinter, la délégation en a été empêchée à Odessa, officiellement parce le quartier disciplinaire était en « réfection ».

Il est à noter que l’accès à ces centres de détention, comptant parmi les lieux les plus sombres et, par définition, les plus fermés de ces jeunes démocraties, est un fait exceptionnel, rendu possible par la persévérance des équipes de l’Unicef et la personnalité de Robert Badinter. Cela a constitué un réel événement médiatique dans les deux pays. Le (récent) Ministre de la Justice moldave, qui a accompagné la délégation lors de la visite de la prison de Chisinau, n’y avait jamais mis les pieds… 

Des traitements inhumains

Les visites de ces structures ont fait ressortir plusieurs points extrêmement critiques, dont la durée de détention provisoire et la dureté des conditions de détention des enfants. Certains enfants rencontrés étaient en prison depuis plus d’un an, dans l’attente de l’instruction de leur cas et d’un jugement, d’autres depuis plusieurs mois pour des vols de téléphones portables. Par ailleurs, la promiscuité dans les cellules, la présence d’adultes dans les cellules d’enfants (dans la prison de Kiev), la rareté des promenades et des visites autorisées, la pauvreté de l’accompagnement socio-psychologique, etc. sont en complète violation des droits de l’enfant. Le placement de détenus, enfants comme adultes, dans les cellules disciplinaires, véritables « trous à rats », s’apparente quant à lui à des traitements inhumains, voire à de la torture.

Des engagements pris par les autorités pour changer les choses

Dans ses deux conférences de presse et lors des différents temps de rencontre avec les responsables moldaves et ukrainien, Robert Badinter a appelé à la fermeture immédiate des cellules disciplinaires, à l’amélioration des conditions de détention ainsi qu’à un véritable système de justice des mineurs. 

Dans les deux pays, les résultats ont été immédiats et concrets. Les autorités se sont publiquement engagées (lors d’une réunion publique en Ukraine et d’une conférence de presse en Moldavie) à fermer les cellules d’isolement disciplinaires dans des délais courts. Du point de vue des équipes Unicef dans les deux pays, cela représente une décision et une avancée symbolique très forte. Par ailleurs, les autorités d’Ukraine et de Moldavie se sont engagées à faire avancer la justice des mineurs, en lien avec l’Unicef. En Moldavie, le Bureau du Procureur de la République a créé une cellule spécialisée pour les enfants, afin d’assurer que le dossier des enfants en conflit avec la loi soit traité en priorité et dans des délais raisonnables. Toujours en Moldavie, la commission pluripartite (dont fait partie l’Unicef) travaillant sur la réforme de la justice des mineurs, en sommeil depuis plusieurs mois, devrait être réactivée.  

Par ailleurs, l’écho donné par la presse à la visite de Robert Badinter a fortement contribué à donner de la visibilité à la question de la justice des mineurs. Cela fait partie intégrante des objectifs de plaidoyer de l’Unicef : faire sortir de l’ombre les violations des droits de l’enfant pour mieux les combattre.