En France, la rentrée scolaire est incertaine pour des milliers d’enfants
Cette année, des millions d’enfants en France ont repris le chemin de l’école mais pour des milliers d’autres la rentrée scolaire a été placée sous le signe de l’incertitude. Pour les enfants en situation de précarité, l’accès à l’éducation reste un long processus parsemé d’obstacles.
Aller à l’école en France : le combat des mineurs isolés
En France, les mineurs isolés – aussi appelés mineurs non-accompagnés (MNA) – sont près de 25 000. Leur prise en charge est assurée par les Conseils départementaux qui ont l’obligation de leur apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique. Pourtant, leur accès à la scolarité demeure complexe, comme le souligne notre rapport « Je suis venu ici pour apprendre : garantir le droit à l’éducation des mineurs non accompagnés ».
Une fois sur le territoire, les MNA sont entraînés dans un long processus administratif et juridique qui a de lourdes répercussions sur leur scolarisation. En effet, pour accéder à un établissement scolaire, ils doivent être évalués par le rectorat qui se montre le plus souvent récalcitrant, et ensuite, attendre la décision d’un juge.
C’est seulement une fois ces étapes franchies qu’ils pourront se voir affecter un établissement scolaire. Ce parcours peut durer de 6 mois à 3 ans et les prive d’autant de mois et d’années d’apprentissage.
L’UNICEF France invite les pouvoirs publics à déployer des mesures concrètes pour assurer l’effectivité du droit à l’éducation pour les mineurs non accompagnés :
En scolarisant les MNA dès leur arrivée en réformant la phase de premier accueil
En créant au sein de chaque département, une commission chargée de la scolarisation des MNA
En généralisant la délivrance d’un titre de séjour vie privée et vie familiale de plein droit aux jeunes majeurs
Enfants non-scolarisés : l’angle mort de l’école de la République
Le lundi 04 septembre, près de 12 millions d’élèves en France ont repris le chemin de l’école alors que des milliers d’autres n’ont pas eu cette chance. Pourtant, l’éducation est un droit fondamental pour chaque enfant. Elle constitue un socle sur lequel repose l’avenir des générations futures. Les articles 28 et 29 de la Convention internationale des droits de l’enfant ainsi que la loi Jules Ferry de 1882 garantissent ce droit en France.
Derrière ce phénomène de non-scolarisation se cachent des réalités multiples dont celles des enfants en situation de précarité, de handicap, détenus en établissements pénitentiaires ou encore des mineurs non accompagnés. L’absence d’infrastructures adaptées, le manque d’accompagnement, les freins administratifs ou encore les discriminations les éloignent de l’école. Une double peine pour ces enfants déjà vulnérables. En juin dernier, le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies a interpellé la France à ce sujet en mettant l’accent sur l’urgence en Outre-Mer, notamment en Guyane et à Mayotte, afin d’améliorer le taux de scolarisation.
En Guyane, 10 000 jeunes* sont privés d’accès à l’école
A Mayotte, 5 000 à 9 500* jeunes sont dans cette situation
Pour certains, la précarité financière des familles entrave l’accès à l’éducation des enfants. Pour d’autres, c’est l’éloignement géographique et le coût des transports vers l’école qui conduisent à l’absentéisme et au décrochage scolaire. Néanmoins, ces données sont parcellaires et ne permettent pas de brosser un portrait précis de la non-scolarisation en France. En effet, à ce jour, aucune donnée nationale chiffrée et vérifiée n’est disponible et les enfants en dehors de l’école restent invisibles.
C’est pourquoi, dans la lettre ouverte adressée ce lundi 4 septembre, l’UNICEF France demande à la Première Ministre Elisabeth Borne de tenir son engagement, pris en 2021, de créer un Observatoire de la non-scolarisation. Afin qu’il soit une réalité effective dès 2024, nous recommandons :
De poursuivre et d’intensifier les travaux interministériels qui ont débuté récemment
D’inscrire l’Observatoire dans le Pacte des Solidarités qui sera présenté le 18 septembre 2023 pour favoriser son portage interministériel
D’allouer les ressources financières au bon fonctionnement de l’Observatoire lors du vote du Projet de Loi Finances 2024
De voter un décret autonome définissant les modalités du fonctionnement de l’Observatoire dès cet automne
Au moins 1 990 enfants sont sans solution d’hébergement avant la rentrée scolaire
« Depuis le 22 juin, nous vivons dans le gymnase du collège de Bellecombe à Lyon, en attendant un logement de la préfecture. Les conditions de vie sont terribles. Nous sommes les uns sur les autres, entourés de souris et de cafards. Une situation difficile pour nos filles, Lisa, 11 ans, et Liana, 9 ans, scolarisées dans la ville. » Ces mots sont ceux d’une mère qui vit dans des conditions inacceptables, comme des dizaines d’autres familles.
En 2023 en France, des enfants vivent encore à la rue et les chiffres sont en constante augmentation. C’est le résultat du baromètre « Enfants à la rue » de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) et de l’UNICEF France.
Entre paroles d’experts et témoignages poignants, cette série audio vous présente la réalité des enfants sans solution d’hébergement.
Dans la nuit du 21 au 22 août 2023, 3 735 personnes en famille n’ont pas pu être hébergées après leur appel au 115. Parmi elles, au moins 1 990 étaient des enfants de moins de 18 ans dont 480 de moins de 3 ans.
L’Île-de-France compte le plus grand nombre de demandes d’hébergement non pourvues, soit 1 598 familles. La situation est également tendue en Auvergne-Rhône-Alpes, dans les Hauts-de-France et en Occitanie avec respectivement 476, 416 et 314 familles sans abri après avoir sollicité le 115.
Les solutions proposées sont pour la plupart temporaires et ne répondent pas au besoin fondamental d’avoir un logement durable. La gestion à court-terme du parc d’hébergements accentue la fragilité des familles qui peuvent se retrouver à la rue du jour au lendemain. Dans un contexte économique marqué par l’inflation et la baisse des financements publics, les associations n’ont pas les moyens humains et financiers d’accueillir toutes les familles dans le besoin.
“Quand je refuse des places à des personnes à intégrer en maison d’accueil, c’est déchirant parce qu’on sait qu’elles vont se retrouver à la rue. ”
Il est temps que le gouvernement se donne les moyens d’honorer son engagement de « ne plus avoir aucun enfant à la rue ». A cet effet, l’UNICEF France et la FAS appellent les pouvoirs publics à mettre en œuvre une politique « de la rue au logement » portant une attention spécifique aux enfants. Elle devra être dotée de moyens suffisants pour que tous les enfants soient hébergés inconditionnellement et conformément à leur intérêt supérieur.
