Législatives 2024 : l’avenir des droits de l’enfant se décide à l’Assemblée nationale

La France compte 15 millions d’enfants sur son territoire. Leur vulnérabilité spécifique, le respect de leurs droits et la réponse à leurs besoins impliquent le développement d’une stratégie multisectorielle, interministérielle et dotée de moyens suffisants.

1 enfant sur 5 est pauvre. Le contexte économique et social de ces dernières années fait peser un risque important d’augmentation de la pauvreté infantile. Des mesures sont nécessaires, telles que la mise en œuvre d’une politique de l’hébergement et du logement, qui portent une attention spécifique aux enfants et aux familles.

Les indicateurs disponibles concernant les enfants dans les Outre-mer confirment une situation globalement plus défavorable pour les enfants. 8 enfants sur 10 vivent en situation de pauvreté à Mayotte, 6 sur 10 en Guyane. Ces constats rendent nécessaire l’adoption d’un plan d’action visant à répondre à l’ensemble des besoins identifiés.

Un enfant meurt tous les 5 jours des suites des mauvais traitements de ses parents. Malgré les urgences, les délais d’attente des mesures de protection sont alarmants. Le renforcement des données, des budgets alloués et le contrôle de la mise en œuvre d’actions de prévention et de protection de l’enfance sont indispensables. Les travaux engagés sous la précédente mandature doivent reprendre.

L’approche exclusivement répressive doit être renversée au profit d’une approche axée sur la prévention et l’éducation. Pour cela, il faut aussi renforcer les investissements dans la justice des mineurs et l’application des décisions de justice, tant civile que pénale.

La loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration produit des impacts négatifs sur les droits de l’enfant de sorte qu’il est nécessaire d’en abroger certaines dispositions.

Le Pacte européen sur la migration et l’asile qui entrera prochainement en application risque d’aggraver les atteintes aux droits des enfants migrants ; il faudra tout faire pour les limiter.

1,6 million d’enfants ont besoin d’un accompagnement psychiatrique, mais seulement 800 000 en bénéficient. Le nombre de pédopsychiatres diminue chaque année, atteignant à peine 700. Une politique ambitieuse pour la santé de l’enfant doit être développée à partir des travaux préparatoires des Assises de la pédiatrie et de la santé de l’enfant.

Le nombre d’enfants n’ayant pas accès à l’école en France demeure inconnu. Aussi, la France est l’un des pays où l’origine sociale des élèves pèse le plus sur leur réussite scolaire. Le succès d’une politique favorisant la réussite éducative commence par la mise en œuvre d’un Observatoire national de la non-scolarisation, déjà annoncé en septembre 2023, mais non mis en œuvre.

Nous recommandons de protéger et garantir le droit à la participation, de sécuriser des ressources humaines et financières dédiées, de renforcer les compétences et les connaissances des personnes – dont les élus – travaillant avec et pour les enfants, et d’établir et d’institutionnaliser des plateformes, des mécanismes et des processus pour une participation significative des mineurs.

Aussi, l’UNICEF France soutient l’abaissement de l’âge du droit de vote à 16 ans pour les élections européennes et municipales.

Dans le monde, un milliard d’enfants sont fortement exposés aux risques climatiques. En France, les enfants qui vivent dans les Outre-mer et des quartiers défavorisés sont les plus vulnérables. L’État doit renforcer son ambition climatique nationale et internationale en réduisant les gaz à effet de serre, conformément à l’Accord de Paris.

L’atteinte de l’objectif d’une coopération au développement à hauteur de 0.7% du PIB est plus que jamais nécessaire, alors que le changement climatique et les crises dans le monde mettent en péril de nombreuses avancées. La coopération au développement, basée sur les besoins et les droits des populations, joue un rôle essentiel dans la réduction de la pauvreté et contribue à améliorer l’accès des enfants aux services sociaux de base tels que la santé, la nutrition, l’éducation, l’eau, l’assainissement et l’hygiène.

450 millions d’enfants vivent dans des pays en guerre. La France doit placer la protection des enfants et notamment des filles dans les conflits armés, ainsi que l’éducation dans les contextes d’urgence, parmi les priorités diplomatiques, militaires et programmatiques de la France, en respect du Droit international humanitaire et en lien direct avec les engagements pris dans la Stratégie humanitaire de la République française 2023-2027.