Les mineurs non accompagnés sont des enfants, les protéger n’est pas une option !

Alors qu’un débat a lieu depuis quelques jours autour du droit à la protection des mineurs non accompagnés sur le territoire français, UNICEF France rappelle que ces derniers sont avant tout des enfants et qu’à ce titre, les Etats leur doivent la protection.

Paris, le 1er octobre 2020 – Dans cette période de grande fragilisation des populations en situation de migration, UNICEF France appelle à renforcer leur protection et l’effectivité de leurs droits, plutôt qu’à les remettre en question.

Le droit fondamental à la protection est un droit largement reconnu pour les enfants

L’article 20 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE), ratifiée par la France en 1990, dispose que « tout enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son milieu familial, ou qui dans son propre intérêt ne peut être laissé dans ce milieu, a droit à une protection et une aide spéciales de l’Etat ». En France, la loi prévoit que « la protection de l’enfance a également pour but de prévenir les difficultés que peuvent rencontrer les mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et d’assurer leur prise en charge ». Ces enfants doivent être considérés comme des mineurs en danger au titre de l’article 375 du Code Civil.

Des enfants aux parcours traumatisants, qui ont besoin de protection

Les enfants et les jeunes qui transitent par les routes de la Méditerranée se lancent dans un périple très risqué, où les mauvais traitements, la traite et l’exploitation des êtres humains sont monnaie courante. Les trois-quarts des mineurs interrogés dans le cadre d’une étude UNICEF et REACH déclaraient avoir subi violences, harcèlements ou agressions de la part d’adultes pendant leur périple vers l’Europe. A ces maux s’ajoutent des états de santé souvent déplorables, du fait des conditions de vie dans le pays d’origine ou de la dégradation au cours du parcours migratoire.

Malgré la vulnérabilité extrême de ces publics, UNICEF France constate que l’effectivité des droits des mineurs non accompagnés en France n’est pas garantie. Un ensemble de ruptures au fil de leur parcours jusqu’à leur arrivée en France, et l’application défaillante des principes de non-discrimination et d’intérêt supérieur de l’enfant de la CIDE, compromettent l’effectivité de leur droit à la protection.

UNICEF France rappelle que dès qu’une personne se déclare mineure et isolée, elle doit être considérée comme telle et faire l’objet de garanties spécifiques, en attendant son évaluation et la décision des services départements, et du juge des enfants s’il est saisi en contestation de la décision du conseil départemental. Malgré cela, de nombreux jeunes voient leur minorité contestée hâtivement ou font même l’objet de « refus guichet ». Ils sont alors livrés à eux-mêmes, privés de protection, de soin, d’hébergement, pendant plusieurs mois. Ils se retrouvent souvent à la rue, exposés à la traite et à l’exploitation. Pourtant, environ un jugement sur deux à Paris infirme l’évaluation initiale et ordonne une admission à l’aide sociale à l’enfance.

En dépit des difficultés qui peuvent exister aujourd’hui en matière de protection de l’enfance, UNICEF France tient à rappeler que des situations ou des cas problématiques devenus médiatiques ne doivent pas être utilisés pour généraliser le propos et stigmatiser les mineurs non accompagnés.

Alors que de nombreuses déclarations se sont succédé ces derniers jours, UNICEF France appelle les décideurs à traiter de ces enjeux de protection avec prudence et humanité. Les mineurs non accompagnés sont avant tout des enfants qui ont droit à une protection, quelle que soit leur origine.