En tant qu’organisations et professionnels accompagnant au quotidien des mineurs non accompagnés, nous souhaitons partager notre vive inquiétude quant aux intentions de traiter la question des mineurs isolés étrangers sous le prisme des questions migratoire et sécuritaire.
Paris, le 28 juin 2024 – Si nous observons un glissement régulier du traitement politique et médiatique des mineurs isolés vers ces questions, le contexte politique nous amène à devoir rappeler l’évidence : celle de la nécessaire protection de ces mineurs et du respect de leurs droits fondamentaux qui ne peuvent passer que par leur maintien dans le droit commun de la protection de l’enfance.
Les mineurs non accompagnés sont des enfants et doivent recevoir la protection qui leur est due à ce titre, sans considération de leur nationalité. Ils sont protégés par nos lois et par les conventions internationales que la France a ratifiées. C’est cette considération qui doit guider l’action publique à leur égard. Toute position contraire constituerait une grave atteinte aux obligations de la France, notamment au regard de la Convention internationale des droits de l’enfant.
Respecter de les droits fondamentaux des mineurs isolés
Dans le contexte politique actuel, en particulier à l’approche des élections législatives, nous exprimons notre plus vive inquiétude quant au risque de non-respect des conventions internationales, particulièrement celles qui protègent les enfants, dès lors que la question migratoire prendrait le dessus sur celle de la protection due aux enfants.
Nos organisations continueront de défendre les droits de ces enfants, tels qu’énoncés par la Convention internationale des droits de l’enfant et les autres instruments internationaux qui obligent la France.
Signataires :
Association InfoMIE
Association La Voix de l’enfant
Thierry Baubet, professeur de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, Université Sorbonne Paris Nord, Membre du collège directeur de la CIIVISE
Celya Belaid, avocate au barreau de Toulouse
Patrice Blanc, avocat au Barreau de Seine-Saint-Denis
Anita Bouix, avocate au Barreau de Toulouse
David Boyle, avocat au barreau de l’Eure
Félicie Blin, avocate au Barreau de Nantes
Collectif AMIE (Accueil Mineurs Isolés Etrangers)
Agnès Cauchon-Riondet, avocate au Barreau de Marseille
Yann Chaumette, avocat au Barreau de Nantes
Emmanuel Daoud, avocat au Barreau de Paris
Adeline Firmin, avocate au Barreau de Lyon
Mathilde Jay, avocate au Barreau d’Albi
Amandine Le Roy, avocate au Barreau de Nantes
Mélanie Le Verger, avocate au Barreau de Rennes
Ligue des droits de l’Homme
Véronique Marcel, avocate au Barreau d’Avignon
Anouchka Masarotto, avocat au Barreau d’Albi
Médecins du Monde
Elie Montreuil, avocat au Barreau de Rouen
Elodie Praud, avocate au Barreau de Rennes
Eurielle Rivière, avocate au Barreau de Lille
Sandrine Rodrigues, avocate au Barreau de Lyon
Daniel Senovilla Hernández
Johanne Sfaoui, avocate au Barreau de Paris
Marie-Noëlle Spinella, avocate au Barreau de Paris
Hélène Teysseyré, avocate au barreau de Marseille
Elen Thoumine, avocate au Barreau de Nantes
Sabah Rahmani, avocate au Barreau de Lyon
UNICEF France
Hannes Vervenne, avocat au Barreau de Quimper