Observations finales du Comité des droits de l’enfant : l’UNICEF France appelle le Gouvernement à faire des droits des enfants les plus vulnérables sa priorité
À la suite du 6e examen de la France par l’ONU, les experts du Comité des droits de l’enfant ont rendu aujourd’hui leurs observations finales, afin d’améliorer l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) sur le territoire national.
Paris, le 2 juin 2023 – Tout en saluant les progrès réalisés depuis le dernier examen de la France en 2016, le Comité s’est dit préoccupé par un certain nombre de violations persistantes des droits de l’enfant. Réaction d’Adeline Hazan, présidente de l’UNICEF France :
« Comme l’UNICEF France, l’analyse du Comité met en lumière la nécessité pour la France d’avancer urgemment et efficacement pour mieux protéger les enfants les plus exclus : l’important écart d’accès aux droits entre les enfants vivant dans l’hexagone et ceux vivant dans les collectivités territoriales d’Outre-mer, les violations des droits des mineurs non-accompagnés, les difficultés d’accès à l’école pour de nombreux enfants
Le nombre d’enfants en situation de pauvreté continue d’augmenter et doit être véritablement priorisé, afin d’éviter de priver de nombreux enfants de leurs droits les plus fondamentaux : le Pacte des solidarités ne doit plus être reporté davantage. De même, la rétention de tous les enfants, violation mainte fois condamnée, doit être définitivement interdite.
Le Comité des droits de l’enfant pose un constat qui devra guider les autorités françaises pour les 5 prochaines années ; l’UNICEF France continuera à s’assurer, que la France respecte ses engagements auprès du Comité et ne cesse de progresser dans la réalisation des droits de chaque enfant. »
Notes aux rédactions
Quelques points clés sur les Observations du Comité
Garantir l’application des droits de l’enfant dans les territoires dits d’Outre-mer
L’UNICEF France s’inquiète depuis plusieurs années de la situation préoccupante des droits de l’enfant dans les collectivités territoriales d’Outre-mer dans lesquelles les inégalités d’accès aux droits avec l’hexagone sont colossales. Comme il l’avait indiqué au Comité, l’UNICEF France appelle le Gouvernement à agir en faisant véritablement primer l’intérêt des enfants dans les territoires dits d’Outre-mer, en prenant compte des vulnérabilités spécifiques de chaque territoire dans les politiques publiques afin que chacun ait accès à la santé, à l’éducation, à l’eau, etc.
Un Pacte des Solidarités ambitieux afin de mieux lutter contre la pauvreté infantile
Dans un contexte de forte inflation, plus de 2,8 millions d’enfants vivent dans la pauvreté en France. L’UNICEF France recommande de présenter sans plus tarder un Pacte des Solidarités aux mesures et aux moyens ambitieux, afin d’enrayer véritablement la pauvreté des enfants.
Mettre en place un accueil, une évaluation et une prise en charge respectueux des mineurs non-accompagnés
Comme l’UNICEF France, le Comité s’inquiète une nouvelle fois, après avoir déjà condamné la France en janvier 2023, des violations de droits subies par les mineurs non-accompagnés. L’UNICEF France exhorte le Gouvernement à placer le juge des enfants au centre de la procédure d’évaluation de l’âge des personnes se déclarant mineur tout en lui garantissant une prise en charge adaptée à ses besoins jusqu’à ce qu’une décision judiciaire soit rendue en dernier ressort.
Education des enfants
Le Comité des droits de l’enfant s’est alarmé du taux préoccupant d’enfants non-scolarisés, notamment dans les territoires dits d’Outre-mer. Afin d’identifier les obstacles à la scolarisation de près de plus de 100 000 enfants et de trouver des solutions, l’UNICEF invite la France à créer un Observatoire national de la non-scolarisation et rejoint les recommandations du comité qui recommande d’améliorer l’accessibilité et la qualité de l’éducation pour les enfants les plus vulnérables.
Interdire la rétention de tous les enfants
Après 11 condamnations par la Cour Européenne des droits de l’Homme et alors que plus d’un millier d’enfants ont été enfermés en 2022, le Comité des droits de l’enfant a rappelé lors de l’audition de la France que l’enfermement des enfants du fait de la situation migratoire de leur parent était une violation des droits de l’enfant. Le Comité presse la France d’interdire définitivement la rétention de tous les enfants, sans délais. Par conséquent, l’UNICEF France somme le Gouvernement et les élus d’interdire strictement la rétention de tous les enfants de moins de 18 ans sur le territoire français dans le cadre du prochain projet de loi visant à contrôler l’immigration, améliorer l’intégration.
