Oubliés de la campagne législative, les droits des enfants doivent avoir une place centrale dans le prochain Gouvernement !

Paris, le 5 septembre 2024 – Alors que Michel Barnier vient d’être nommé Premier Ministre et va être amené à composer un nouveau Gouvernement, une trentaine d’organisations et collectifs membres de la Dynamique pour les Droits des Enfants interpellent le Président de la République et le Premier Ministre pour que l’enfance soit au cœur de ses priorités, allant dans le sens d’une meilleure effectivité des droits de l’enfant.

Alors que la continuité de l’action publique relative à l’enfance avait déjà été compromise par les remaniements successifs, il est urgent de renforcer la gouvernance des politiques de l’enfance pour permettre une réelle application de la Convention internationale des droits de l’enfant en France (CIDE).

Un ministère dédié à l’Enfance conservé et renforcé, un Comité interministériel à l’enfance ravivé

Si la création d’un ministère délégué en charge de l’Enfance et la Jeunesse, rattaché aux ministères de la Justice, de l’Education nationale et des Solidarités, est une avancée certaine, nous ne pouvons plus faire marche arrière. Il est indispensable qu’il soit reconduit et consolidé en devenant un Ministère de plein exercice dans l’optique de renforcer son poids politique et en lui accordant des moyens humains et financiers importants. Il est essentiel qu’un tel ministère puisse avoir la capacité de piloter ou co-piloter l’ensemble des projets qui concernent les enfants et les jeunes, des politiques du logement à la justice pénale des mineurs, en passant par les politiques concernant les enfants ultramarins. Il doit également travailler en lien étroit avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères sur les politiques de solidarité et de coopération internationale qui concernent les droits des enfants.

Depuis novembre 2023, le comité interministériel à l’enfance ne s’est plus réuni. La relance de cette instance, présidée par le Premier Ministre, devra permettre de réaffirmer le caractère multidimensionnel et donc interministériel de l’enfance et ainsi assurer le bon suivi des dossiers transversaux afin que certaines annonces ne restent pas lettre morte. En particulier, le prochain Gouvernement devra poursuivre l’instruction de certains sujets lancés avant les élections : protection des enfants victimes de violences sexuelles, amélioration de la prise en charge en protection de l’enfance, lutte contre le harcèlement scolaire, accueil des jeunes enfants etc.

Une stratégie globale, cohérente et financée pour l’enfance

La question de l’enfance touche des politiques multiples et variées, relatives notamment à l’éducation, à la justice, à la protection, au handicap, au logement, à la précarité, à la santé et concerne de multiples acteurs, c’est pourquoi il est nécessaire d’adopter une approche globale et transversale basée sur les principes directeurs de la Convention internationale des droits de l’enfant.

Pour les membres de la Dynamique, « Avec près d’un quart de la population française composée de moins de 18 ans et une crise profonde touchant de nombreux systèmes liés à l’enfance, une stratégie multisectorielle et ambitieuse est nécessaire. Cette stratégie, comme le recommande le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, doit s’appliquer à tous les enfants en France, en particulier les plus vulnérables, sans discrimination. De plus, la France doit respecter l’article 4 de la CIDE en promouvant les droits des enfants dans ses politiques de coopération internationale, tant pour le développement que pour l’action humanitaire. ». Cette ambition de moyens doit notamment se traduire dans les prochains projets de loi de finances avec un fléchage dédié aux politiques de l’enfance et de la jeunesse.

Enfin, alors que le Président de la République a reconnu le “besoin d’expression démocratique” que traduit la situation politique actuelle et souhaite se porter garant d’une “nouvelle culture politique française”, il est indispensable de renforcer les démarches de démocratie participative en y associant aussi les enfants et les adolescents, trop souvent exclus des décisions politiques alors même qu’ils seront les plus touchés par leurs effets futurs. En tant que membres de la société, les enfants devront également être associés à l’élaboration et au suivi de ces politiques publiques, comme garanti par la CIDE.

Notes aux rédactions :

La Dynamique pour les Droits des Enfants rassemble près de 30 organisations non gouvernementales, associations et collectifs engagés dans tous les domaines de l’enfance en France et à l’international. Tous sont mobilisés pour porter d’une seule voix, en direction des décideurs publics, des messages de plaidoyer pour une meilleure effectivité des droits des enfants en France et dans le cadre de sa politique de coopération internationale. Elle s’inscrit dans une démarche de dialogue avec les pouvoirs publics sur les enjeux liés aux droits des enfants, notamment en termes de participation et de gouvernance d’ici à la fin du quinquennat, soit 2027. En savoir plus : https://www.delaconventionauxactes.org/