Sénat : l'UNICEF France appelle à la création d'une délégation aux droits de l'enfant

Après l’Assemblée nationale le 13 septembre dernier, le Sénat gagnerait à créer une délégation aux droits de l’enfant.

Paris, le 5 décembre 2022 – L’UNICEF France salue et soutient la proposition de loi déposée par le sénateur des Hauts-de-Seine, Xavier Iacovelli (RDPI), concernant la création d’une délégation sénatoriale dédiée aux droits de l’enfant. Cette proposition de loi sera examinée le 8 décembre, pour permettre au Sénat de se doter d’une délégation, à l’instar de celle de l’Assemblée nationale.

La création d’une délégation sénatoriale aux droits de l’enfant est d’autant plus fondamentale que les sénateurs représentent les collectivités locales, qui jouent un rôle majeur pour le respect des droits de l’enfant, du fait de la décentralisation. Les départements sont ainsi chefs de file en matière de protection de l’enfance et les communes jouent un rôle important en matière de scolarisation ou encore de l’accueil du jeune enfant.

Bien que la France ait connu des évolutions positives sur la question de la prise en compte et de l’effectivité des droits de l’enfant au cours de ces trois dernières décennies, l’UNICEF France dans une récente publication^(*) souligne que de nombreux progrès restent encore à accomplir pour garantir la pleine réalisation de ces droits dans notre pays, notamment vis-à-vis des plus vulnérables, tels que les enfants en situation de pauvreté, porteurs de handicap, habitants des Outre-mer ou victimes de violences.

Une avancée significative

Si la question de l’enfance est aujourd’hui diluée entre plusieurs commissions, la création d’une délégation qui y serait spécifiquement dédiée permettrait de concrétiser l’appel de l’UNICEF France à faire de la réalisation des droits de chaque enfant « une priorité du quinquennat ».

« La création d’une délégation sénatoriale aux droits de l’enfant constituerait une avancée significative et concrète en matière de politiques publiques relatives à l’enfance. Une politique de l’enfance transversale, coordonnée et centralisée, suivie et alimentée par une délégation spécifique serait un levier majeur pour faire progresser l’effectivité des droits de l’enfant », affirme Adeline Hazan, présidente de l’UNICEF France.

Cette délégation permettra au Sénat, entre autres, d’améliorer l’efficacité et la transversalité des politiques publiques relatives à l’enfance ; de suivre l’ensemble des actions des pouvoirs publics ayant un impact sur les enfants et leurs droits ; de produire et d’améliorer l’accès aux données concernant l’enfance ; d’élaborer des analyses budgétaires centrées sur l’enfant ; de fournir des rapports et recommandations publics aux commissions et de participer au processus de suivi et de mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant.

« Il est indispensable que la délégation créée en septembre à l’Assemblée nationale trouve son pendant au Sénat, afin que l’ensemble du parlement renforce son rôle et son action en faveur des droits, pour que sur l’ensemble du territoire la situation de chaque enfant soit prise en compte », conclut Adeline Hazan.

(*)  Droits des enfants en France : aperçu des avancées et des défis – 2022