Service public de la petite enfance : des avancées certaines mais encore beaucoup d’attentes

Suite aux annonces de la Première Ministre sur les contours du futur Service public de la petite enfance, l’UNICEF France et la Fédération des acteurs de la solidarité saluent les orientations présentées. Leur déclinaison devra toutefois faire l’objet d’une attention particulière.

Paris, le 1e juin 2023 – Si les annonces de la Première Ministre semblent esquisser les orientations souhaitables pour aller vers un véritable service public de la petite enfance (garantir à chaque jeune enfant l’accès à un mode d’accueil en renforçant leur accessibilité, tout en répondant à une exigence de qualité et en restaurant l’attractivité des métiers de la petite enfance), l’UNICEF France et la Fédération des acteurs de la solidarité rappellent que celles-ci doivent s’accompagner de moyens suffisants et d’une méthode adaptée pour trouver une traduction effective. C’est dans ce sens que nos organisations ont formulé plusieurs recommandations.

Répondre à une exigence de qualité

Le récent rapport de l’IGAS a fait état d’une qualité d’accueil particulièrement hétérogène rappelant l’urgence de repenser l’accueil des jeunes enfants et de leurs parents en plaçant le développement et la sécurité affective de l’enfant comme objectif prioritaire du futur Service public de la petite enfance. Les annonces faites ce jour donnent peu de détails concernant les moyens de ce chantier. L’UNICEF France et la Fédération des acteurs de la solidarité rappellent que le renforcement de l’accessibilité des modes de garde ne doit pas se faire au détriment de leur qualité et que l’intérêt supérieur de l’enfant doit primer.

Répondre à une exigence d’accessibilité

Garantir l’accessibilité inconditionnelle des modes de garde nécessite dans un premier temps d’accroître la capacité d’accueil sur l’ensemble du territoire et prioritairement dans les territoires dépourvus d’offre. L’UNICEF France et la Fédération des acteurs de la solidarité saluent ainsi la volonté de créer 200 000 places d’accueil supplémentaires d’ici 2030.Une attention particulière devra être portée sur les territoires ultra-marins, particulièrement dépourvus en offre d’accueil formel^*.

Un tel objectif ne pourra être atteint sans un renforcement de l’attractivité des métiers de la petite enfance afin de lutter contre la pénurie de professionnel.le.s. Cela passe notamment par une revalorisation des salaires, une amélioration de la qualité de vie au travail et une meilleure reconnaissance des professionnel.le.s (en particulier de leurs missions sociales et éducatives qui sont essentielles). L’UNICEF France et la Fédération des acteurs de la solidarité seront attentifs à l’application des propositions faites par le Comité de filière petite enfance et le Haut conseil du travail social.

Il s’agira également de favoriser l’accueil des enfants en situation de précarité. Dans son récent rapport, le CREDOC indiquait que fin 2018, 24% des familles vivant sous le seuil de pauvreté avaient recours aux modes d’accueil formels contre 52% de la population générale. Face à de telles inégalités, l’UNICEF France et la Fédération des acteurs de la solidarité recommandent de revaloriser le bonus « mixité sociale »**, de réviser les critères d’attribution des places en crèche, et de réformer le modèle économique des établissements d’accueil du jeune enfant pour que ces derniers disposent de financements socles et pérennes – plutôt que de financements reposant principalement sur une tarification à l’activité –, essentiels pour la mise en œuvre de projets volontaristes d’accueil d’enfants en situation de précarité.

« L’accès aux modes d’accueil du jeune enfant constitue un puissant levier de prévention des inégalités et favorise la conciliation de la vie familiale et professionnelle. Le futur Service public de la petite enfance doit donc être pensé en cohérence avec la politique du gouvernement en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion », affirme Adeline Hazan, présidente de l’UNICEF France.

S’adapter aux besoins spécifiques

L’UNICEF France et la Fédération des acteurs de la solidarité recommandent de favoriser le développement d’un travail partenarial entre les différents acteurs de l’accueil et de l’accompagnement des enfants et des familles (notamment les professionnels de la petite enfance et du secteur de la lutte contre l’exclusion).

« Les dispositifs de lutte contre le non-recours aux modes de garde doivent être urgemment déployés en renforçant la visibilité et le maillage territorial des relais petite enfance et en développant les pratiques d’aller-vers les familles ainsi que les solutions d’accueil intermédiaires. » souligne Pascal Brice, Président de la Fédération des acteurs de la solidarité. Cela suppose notamment de mobiliser des financements pérennes ; besoin auquel pourrait répondre le fonds d’innovation de la petite enfance doté de 10 millions d’euros dont la création a été annoncée par la Première Ministre. 

(*) La capacité d’accueil varie fortement d’un territoire à l’autre : elle se situe entre 10,7 places pour 100 enfants en Guyane et 87,6 places pour 100 enfants en Haute-Loire (Observatoire national de la petite enfance, L’accueil du jeune enfant en 2020, 2021)

(**) Le « bonus mixité sociale » consiste soutenir les structures accueillant des enfants issus de familles en situation de précarité en compensant le manque de recettes observées par ces mêmes structures. 

Accéder aux recommandations complètes de l’UNICEF France et de la Fédération des acteurs de la solidarité : ici.