Droits des enfants en France: quelles avancées et quels défis ?
Le 20 novembre 1989, la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) était adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies. La France a été l’un des premiers pays signataires en janvier 1990 avant sa ratification par le Parlement français en août 1990.
La Convention comporte 54 articles qui mettent en avant quatre principes fondamentaux concernant les enfants : la non-discrimination, l’intérêt supérieur de l’enfant, le droit de vivre, survivre, de se développer et au respect de ses opinions.
Pour aller plus loin et comprendre les droits de l’enfant de façon concrète, l’UNICEF France a mis en place un module de formation pour sur les droits de l’enfant en 30 minutes chrono.
32 ans plus tard, comment sont appliqués les droits des enfants en France ?
A l’occasion de la journée mondiale de l’enfance, l’UNICEF France publie un rapport sur la situation des droits des enfants en France. Ce dernier donne un aperçu du contexte actuel, pointe les manquements et propose des recommandations sur les progrès à accomplir. Dans le cadre de cette analyse, nous nous sommes principalement attardés sur les droits à la santé, au développement, à l’éducation, à la protection et à la participation.
Des avancées notables
Au cours des trois dernières décennies, des avancées majeures ont été effectuées en France :
Des améliorations ont été apportées au cadre législatif et dans le développement de politiques publiques et de stratégies nationales ciblées avec la reconnaissance des besoins de certains groupes d’enfants.
La France a joué un rôle important au niveau international et européen dans la défense de sujets liés à l’enfance, en particulier pour la protection des enfants dans les conflits armés, la scolarisation des filles ou plus récemment pour la promotion de la Stratégie européenne pour les droits de l’enfant.
Des défis qui persistent
Des progrès restent à accomplir pour garantir la pleine réalisation des droits des enfants en France. En effet :
- L’intérêt supérieur de l’enfant doit primer dans les procédures et les décisions ainsi que dans les politiques et les programmes concernant directement les enfants tel que préconisé par l’article 3 de la Convention internationale des droits de l’enfant, ce qui n’est pas encore le cas en France.
- Les enfants les plus vulnérables, qu’ils soient en situation de grande pauvreté, de handicap, victimes de violences, confiés à des institutions, enfermés ou détenus, ou en situation de migration, peinent à voir leurs droits les plus élémentaires garantis.
- La persistance d’inégalités tant territoriales – et en particulier dans les quartiers prioritaires de la ville et les territoires d’Outre-mer – que sociales empêche un trop grand nombre d’enfants d’avoir accès à l’école, aux services de santé ou de protection.
- La santé mentale des enfants, les conséquences du changement climatique ainsi que la lutte contre les pollutions sont des défis majeurs de ce début de troisième millénaire qu’il est urgent d’adresser.
- Certaines pratiques persistantes, telles que le recours à l’enfermement administratif des enfants, le refoulement aux frontières ou le non rapatriement de tous les enfants retenus en Syrie sont contraires aux principes de la CIDE.
Pour les droits des enfants, une seule équipe, celle de l’UNICEF !
La France pourrait devenir une référence dans le domaine des droits des enfants en élaborant une stratégie nationale pour l’Enfance qui serait portée par un Ministère de l’Enfance, tout en jouant un rôle moteur en matière de défense des droits des enfants aux niveaux international et européen.
L’UNICEF France continue à se tenir aux côtés des pouvoirs publics, des acteurs associatifs et des experts pour œuvrer en faveur de la pleine réalisation des droits de l’enfant en France.
