SOMMAIRE
1. Contexte et chiffres clés sur les enfants migrants et réfugiés
2. Facteurs de migration des enfants
3. Conditions de voyage et de migration difficiles
4. Chiffres clés sur les étrangers et les demandeurs d’asile
5. Nos actions en France
6. Nos actions dans le monde
Contexte et chiffres clés des enfants migrants et réfugiés
Un enfant migrant désigne tout individu de moins de 18 ans ayant quitté son pays de résidence en franchissant une frontière internationale, quelles que soient les raisons, la durée ou le caractère volontaire ou involontaire de ce déplacement.
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En 2020, le nombre de migrants dans le monde s’élevait à 281 millions, dont 36 millions d’enfants.
Entre 1990 et 2020, le nombre de migrants internationaux est passé de 153 millions à 281 millions, tandis que le nombre d’enfants migrants a augmenté de 24 millions (entre 1990 et 2000) à 36 millions en 2020.
Facteurs de migration des enfants
La migration est un phénomène complexe, motivée par des raisons souvent multiples et multiformes (économique, politique, climatique, etc.).
Elle peut être interne ou internationale, volontaire ou forcée, et peut concerner des enfants accompagnés ou non accompagnés.
On distingue les « push factors » des « pull factors » qui déterminent la migration
Ces motivations sont à la fois cumulatives et évolutives et ce, tout au long du parcours migratoire.
Malheureusement, les discours publics simplifient souvent ces dynamiques en réduisant les raisons du départ aux migrations forcées ou à des motivations purement économiques.
Conditions de voyage et de migration difficiles
Les dangers au cours d’une migration sont nombreux, et le risque est omniprésent tout au long du parcours, que ce soit pendant le voyage ou à l’arrivée dans les pays de destination.
La mort et la disparition figurent parmi les principaux dangers. Selon l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), plus de 63 000 personnes dans le monde ont perdu la vie ou disparu entre 2014 et 2023, dont 28 854 en Méditerranée.
Parmi elles, près de 3 500 enfants ont été identifiés, bien que ce chiffre soit probablement bien plus élevé en raison du manque d’informations sur le sexe et l’âge de la majorité des victimes. À titre d’exemple, 37 000 décès ont été enregistrés sans données disponibles sur ces caractéristiques.
La violence, l’exploitation et la traite sont également courantes tout au long du parcours migratoire et à l’arrivée.
Une étude menée par l’UNICEF et Reach révèle que trois-quarts des mineurs interrogés ayant traversé la Méditerranée pour rejoindre l’Italie ou la Grèce ont été victimes de violences, de harcèlements ou d’agressions de la part d’adultes à un moment de leur périple vers l’Europe.
Les enfants migrants qui arrivent en Italie décrivent souvent leur passage par la Libye comme l’étape la plus traumatisante de leur voyage. Près de la moitié d’entre eux rapportent avoir été enlevés, principalement avec des demandes de rançon.
La rétention (ou détention) liée à la migration représente un risque majeur. A ce jour, plus de 100 pays dans le monde ont recourt à la détention pour des raisons liées à la migration.
En Libye, par exemple, les formes de détention sont multiples et dramatiques : 1 enfant sur 4 interrogé à son arrivée en Italie a signalé avoir été arrêté arbitrairement et détenu sans raison valable. En Europe, y compris en France, les autorités enferment également des familles en raison de leur statut migratoire.
Parmi les autres risques encourus, on peut citer l’apatridie, l’absence de statut légal ou de reconnaissance du droit à l’identité, la séparation des familles, l’exclusion sociale, la discrimination, ainsi que l’interruption de l’accès aux soins et à l’éducation.
Chiffres clés sur les étrangers et les demandeurs d’asile
En 2023, la France comptait 5,6 millions d’étrangers, ce qui représente 8,2 % de l’ensemble de la population. La population étrangère est composée de 4,8 millions d’immigrés n’ayant pas la nationalité française et de 800 000 personnes nées en France mais de nationalité étrangère. Néanmoins, il n’existe aucune donnée sur le nombre d’enfants étrangers qui vivent en France.
En 2023 :
La France comptait 124 056 premières demandes d’asile
La France comptait 1 329 mineurs non accompagnés demandeurs d’asile
Nos actions en France
L’UNICEF France agit avec les pouvoirs publics et les acteurs de la société civile pour obtenir des changements de politiques publiques en faveur de la protection des enfants migrants, en particulier des mineurs non accompagnés.
Notre action a permis l’instauration dans la loi « d’un temps de répit » à leur arrivée avant l’évaluation de leur minorité, l’interdiction de leur prise en charge dans des hôtels ou encore l’encadrement de l’utilisation d’un fichier biométrique.
Nous avons également contribué au guide des bonnes pratiques en matière d’évaluation de la minorité ou encore à l’instruction sur la prise en charge des mineurs en provenance d’Ukraine.
Nous œuvrons à documenter la situation des enfants migrants et formulons des recommandations pour améliorer leur protection :
L’UNICEF France, soutenue par une vingtaine d’organisations, a lancé dès 2018 une campagne de mobilisation et de plaidoyer pour obtenir l’interdiction de l’enfermement administratif des enfants en France.
Cette dernière, renouvelée à l’occasion de la loi du 26 janvier 2024 a permis d’obtenir l’interdiction de la rétention des enfants dans l’hexagone (et en 2027 à Mayotte). Notre action se poursuit pour viser l’interdiction de l’enfermement administratif des enfants aux frontières qui se poursuit dans notre pays.
L’UNICEF France porte des propositions auprès des pouvoirs publics en faveur de la réunification familiale des enfants en France, dans leur pays d’origine ou dans les pays tiers.
Ces décisions doivent être fondées sur des éléments de preuve et prises conformément à une procédure prévoyant des garanties appropriées, notamment une évaluation individuelle rigoureuse et la détermination de l’intérêt supérieur de l’enfant.
L’UNICEF France a publié un rapport le 20 septembre 2023 qui révèle qu’en raison de nombreux obstacles administratifs, juridiques et budgétaires, le droit à la scolarisation des mineurs non-accompagnés présents sur le territoire français est gravement entravé.
Ces enfants et ces jeunes peuvent ainsi perdre jusqu’à trois ans de scolarité ; l’équivalent de 3000 heures de cours.
Face aux constats alarmants dressés par ce rapport, l’UNICEF France invite les pouvoirs publics à prendre des mesures concrètes pour garantir l’effectivité du droit à l’éducation de ces enfants, notamment :
- En scolarisant les MNA dès leur arrivée, par une réforme de la phase de premier accueil et en calibrant l’offre de tests de niveau et de classes adaptées.
- En créant au sein de chaque département, une commission chargée la scolarisation des MNA afin de mettre en place un mécanisme de suivi avec le rectorat sur les évaluations et affectations, recenser les offres de formations disponibles et améliorer les délais de scolarisation.
- En généralisant la délivrance d’un titre de séjour « vie privée et vie familiale » de plein droit aux jeunes migrants majeurs, sans autre condition que d’avoir bénéficié d’une mesure de protection de l’enfance.
Fruit de ces actions de plaidoyer, le gouvernement a annoncé en novembre 2023 des mesures en faveur de la scolarisation des mineurs protégés – dont les mineurs non accompagnés. Il s’est engagé à ce titre à accélérer la scolarisation des mineurs non accompagné dès l’accueil provisoire d’urgence.
La France a été condamnée à plusieurs reprises par le Comité des Nations Unies pour les Droits de l’Enfant en raison de violations de la CIDE liées à l’évaluation de l’âge des enfants non accompagnés.
Cette situation est source de grande insécurité pour ces enfants qui sont souvent victimes d’erreurs d’appréciation. Elle conduit à les écarter des dispositifs de protection.
Des milliers d’enfants et adolescents sont laissés à la rue pendant plusieurs mois entre la décision de refus de protection des départements et celle du juge des enfants qui reconnaît finalement leur minorité et leur isolement.
Aux côtés de 26 autres organisations, l’UNICEF France a saisi le Conseil d’Etat afin qu’il reconnaisse l’inconventionnalité du dispositif actuel et qu’il enjoigne l’État à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir pleinement l’intérêt supérieur de ces enfants et le respect de leurs droits fondamentaux.
L’UNICEF France porte des actions de sensibilisation à destination des enfants et des acteurs éducatifs visant à informer et lutter contre les idées reçues sur les enfants migrants : Enfants migrants – MyUnicef
Nos actions dans le monde
L’UNICEF œuvre dans le monde entier pour veiller à ce que les enfants migrants et déplacés soient protégés, et leurs droits, respectés. Pour en savoir plus, consultez notre plan d’action en faveur des enfants en déplacement
