La participation des enfants et des jeunes aux décisions en France

La prise en compte de l’opinion de l’enfant : un droit fondamental

L’article 12 de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) consacre le droit pour les enfants de voir leurs opinions prises en compte dans les décisions qui concernent leurs vies et leurs préoccupations. Il reconnait ainsi le droit et la capacité des enfants à influencer les décisions qui ont un impact sur leur vie ou tout autre sujet les intéressant. Il s’agit de faire « avec » et non « à la place » des enfants.

Le droit pour les enfants d’être entendus est à la fois un article de la CIDE et l’un de ses quatre principes directeurs. Cela signifie que prendre en compte l’avis de l’enfant permet une meilleure application de tous les autres droits de la Convention. Ce droit s’étend à toutes les actions et décisions qui affectent la vie des enfants. Il s’applique à la fois aux enfants en tant qu’individus (dans les procédures administratives ou judiciaires qui les concernent par exemple) et en tant que groupe (les enfants d’un même pays, d’un même genre ou d’un même quartier par exemple).

En tant que signataire de la CIDE, l’Etat français a la responsabilité de prendre en considération dans ses législations, ses politiques et ses pratiques des dispositions pour que les enfants soient en mesure d’exercer ce droit et d’être entendus.

Un droit méconnu et peu considéré

Comme l’a souligné le Défenseur des droits[1], ne pas prendre en compte la parole de l’enfant représente une forme de violence. Pourtant, on note un manque de considération persistant à l’égard de l’enfant et de ses opinions en raison de freins culturels forts et d’un manque d’informations, de sensibilisation et de formation à la fois des adultes et des enfants.

Depuis la ratification par la France de la CIDE, la législation s’est progressivement mise en conformité.

Dans le cadre scolaire ou les lieux de vie des enfants, de nombreux dispositifs existent (délégués de classe, conseils d’élèves, conseils de vie sociale…) mais présentent souvent des dysfonctionnements tels qu’un faible impact de la parole des enfants sur la décision finale, un manque d’inclusivité, un déficit de temps, de moyens et de formation pour les adultes.

Au niveau politique, malgré des avancées comme le développement de conseils d’enfants et de jeunes dans les collectivités territoriales, les enfants et les jeunes restent trop peu associés à la vie démocratique. Lorsque des mécanismes existent, la qualité de leur fonctionnement n’est pas toujours égale, certains faisant office de dispositifs d’éducation civique. A titre d’exemple, le Parlement des enfants, créé en 1994, n’a abouti qu’à la création de quatre propositions de loi depuis son existence.

En 2023, lors du sixième examen périodique de la France par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, celui-ci a recommandé à la France de prendre des mesures pour assurer la mise en œuvre de ce droit dans les procédures judiciaires pertinentes et dans les décisions, politiques et plans publics qui les concernent.

Les recommandations de l’UNICEF France 

L’UNICEF France agit au quotidien pour faire de la participation des enfants une réalité. Les résultats de notre plaidoyer sont là :

Les enfants et les jeunes, partenaires de nos actions

Zoom Photo d’illustration prise le 20 novembre 2019.

Zoom For World Children’s Day, children take over the National Assembly, in Abidjan, the capital of Côte d’Ivoire. Every 20 November, the world celebrates the anniversary of the Convention on the Rights of the Child by celebrating World Children’s Day. For the occasion, UNICEF is asking adults and young people around the world to show solidarity with the most disadvantaged and vulnerable children, letting children take over the media, sports, entertainment, business and even governments and flooding the world with blue, wearing blue clothes or accessories at school, on the streets, on social media, in meeting rooms and on sports fields. « On the occasion of World Children’s Day 2018, we ask all of Côte d’Ivoire to let the children take the orders, for a day and to put blue for each child, in order to call on world leaders to strengthen their commitment to children’s rights, « said UNICEF Representative in Côte d’Ivoire Dr. Aboubacar Kampo. November 20th is a global day of action for children and children. It aims to raise public awareness and raise funds to help the millions of children who are out of school, deprived of protection and uprooted around the world. « Too many children in the world are deprived of their rights. We want to build a world in which every child is educated, safe and able to reach their full potential. The children can no longer wait, « said UNICEF Representative in Côte d’Ivoire, Dr. Aboubacar Kampo. To celebrate this annual event, governments and the stars of entertainment, sports and business will join forces with children to defend their rights. Children, meanwhile, will take the lead in all areas, to focus on issues that matter to them. Here are some of the initiatives organized around the world and here in Ivory Coast: • The world is invited to sign a petition demanding that the rights of every child be respected, which will be presented to world leaders in 2019, on the occasion of the 30th anniversary of the Convention on the

En interne, l’UNICEF France veille à mettre en pratique le droit pour les enfants d’être entendus en les considérant comme partenaires de ses actions, et non uniquement comme des bénéficiaires.

A travers ses activités de plaidoyer, l’UNICEF France associe les enfants à l’aide de focus group sur des sujets spécifiques, des rencontres directes avec des décideurs politiques ou encore via la Consultation nationale des 6-18 ans.

Nous veillons aussi à une plus grande intégration des enfants et des jeunes dans la gouvernance de notre association notamment à travers la Commission Nationale Jeunesse, composée de jeunes bénévoles.

[1] Rapport Prendre en compte la parole de l’enfant : un droit pour l’enfant, un devoir pour l’adulte. Défenseur des droits, 2020

[2]* Rapport Les enfants et les jeunes veulent être écoutées. La Dynamique De la Convention aux Actes, 2022

Pour aller plus loin

Analyses et chiffres clés de l’Observatoire – Opinion de l’enfant

En savoir plus sur nos actions en France

Nos ressources pédagogiques avec MyUNICEF

Nos actions avec les Villes Amies des Enfants sur le droit à la participation

30 minutes pour comprendre le droit à la participation