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Saviez-vous qu’un don sur succession, même modeste, peut sauver la vie de milliers d’enfants ? Vous héritez d’un patrimoine et vous souhaitez faire un acte généreux ? Vous souhaitez honorer la mémoire d’un défunt en faisant un don à l’UNICEF France ? Le défunt dont vous êtes l’héritier n’a pas pu faire de son vivant un testament gratifiant l’UNICEF ? Vous héritez d’un patrimoine qui n’est pas absolument nécessaire ?
Grâce au don sur succession, vous pourrez contribuer à transformer la vie des enfants partout dans le monde. Nous pouvons vous accompagner dans cette démarche et vous aider à sa concrétisation.
Qu’est-ce qu’un don sur succession ?
Définition et principes du don sur succession
Le don sur succession est la possibilité pour un héritier de donner tout ou une partie des biens reçus en héritage à l’UNICEF France sans payer de droits de succession sur ces biens.
Il s’agit d’une donation de bien hérité et transmis immédiatement à une association reconnue d’utilité publique qui présente des avantages fiscaux. C’est l’article 788 du Code général des impôts – Légifrance (legifrance.gouv.fr) qui prévoit le don sur succession.
Différence entre legs et don sur succession
Il prend effet directement après votre décès et permet de transmettre, selon vos volontés, un bien, une somme d’argent ou tout autre actif à une personne ou une organisation telle que l’UNICEF
Quel type de bien peut-on transmettre sous forme de don sur succession ?
Un don en numéraire :
Un don mobilier ou immobilier :
Pourquoi faire un don sur succession ?
Un geste généreux pour soutenir une cause qui vous tient à cœur
Faire un don sur succession vous permet de soutenir nos actions dans plus de 190 pays et territoires. Avec cet acte de générosité, vous faites dès aujourd’hui un geste d’espoir qui améliorera les vies de millions d’enfants plus tard.
Le don sur succession est une manière unique de transmettre vos valeurs, de prolonger votre engagement aux côtés de l’UNICEF et de contribuer à un monde meilleur pour les générations futures.
Les avantages fiscaux
Vous bénéficiez d’un abattement fiscal sur le montant de la succession égal à la valeur du don effectué (article 788 III du Code général des impôts). Cet abattement n’est toutefois pas cumulable avec la réduction d’impôt sur le revenu, ni avec la réduction d’impôt sur la fortune immobilière. Cependant, dans l’hypothèse d’un don sur succession immobilier, ce bien ne fera plus partie de l’assiette taxable de l’IFI.
Comment faire un don sur succession ?
Les étapes de votre don
La loi prévoit une double condition pour que le don sur succession puisse se réaliser et que vous puissiez bénéficier d’un abattement fiscal :
1ère condition
2ème condition
Se faire accompagner
En pratique, si vous souhaitez réaliser un don sur succession, vous devez le préciser rapidement au notaire en charge du règlement de la succession. Les juristes de l’UNICEF se tiennent à votre disposition pour vous conseiller et vous fournir toutes les pièces justificatives nécessaires à la bonne réalisation cette donation.
A quoi sert votre don à l’UNICEF ?
Grâce à votre soutien, nous poursuivons nos actions dans 8 domaines clés :
- Santé et développement
- Eau, hygiène et assainissement
- Nutrition
- Éducation
- Protection
- Égalité des chances et inclusion
- Changement climatique
- Urgence
Le don sur succession en pratique
Vous recevez d’un oncle un actif successoral de 100.000 €.
1er cas de figure :
Si vous ne faites pas de don, vous êtes taxé à 55% sur 100.000 €, et supportez par conséquent des droits de succession de 55.000 €. De votre héritage, il ne vous reste donc que 45.000 € nets.
2ème cas de figure :
En faisant un don de 20.000 euros à l’UNICEF France, vous êtes taxé à 55% sur 80.000 €, et supportez par conséquent des droits de succession de 44.000 €. De votre héritage, il vous revient 36.000 € nets, et l’UNICEF France perçoit un don de 20.000 €. La réalisation de ce don ne vous « coûte » donc réellement que 9.000 € pour un versement de 20.000 €.
De façon schématique :
Vous avez des questions ?
