Faire une donation

SOMMAIRE

Transmettre à l’UNICEF France, c’est nous donner aujourd’hui l’assurance de disposer demain des ressources nécessaires pour aider les enfants partout dans le monde. C’est aussi lier votre générosité au destin de tous les enfants qui naîtront dans les années à venir. Chaque année, des bienfaiteurs nous font part de leurs volontés, en toute confidentialité et en toute confiance.

Qu’est-ce qu’une donation ?

La donation est un formidable outil de transmission et de générosité. C’est la décision irrévocable de transmettre, sans contrepartie, une partie de votre patrimoine à un tiers. Vous pouvez faire une donation à un de vos héritiers, à un membre de votre famille, ainsi qu’à l’UNICEF France.

Donation : biens concernés, procédures et garanties

Les procédures pour effectuer une donation

Pour effectuer une donation vous devez :

Décider à qui va la donation, ainsi que le bien ou le montant que vous souhaitez transmettre
Consulter un notaire qui pourra vous accompagner tout au long du processus
Choisir le type de donation que vous souhaitez faire (la donation simple qui vous permet de transmettre un bien de manière irrévocable ; la donation-partage qui permet de partager de façon anticipée une partie du patrimoine entre héritiers ; la donation avec réserve d’usufruit qui permet au donateur de conserver l’usage du bien ou le revenu qu’il génère).
Évaluer la valeur des biens transmis pour calculer les droits de donation et optimiser les aspects fiscaux
Préparer et signer l’acte de donation
S’acquitter des droits de donation s’ils s’appliquent
Enregistrer la donation

Une fois la donation consentie, elle devient irrévocable, ce qui signifie qu’elle ne peut être ni modifiée ni annulée.

Quels types de biens sont concernés ?

La donation s’applique aussi bien à :

des biens « meubles » (titres financiers, œuvres d’art, bijoux, etc.)

qu’à des biens « immeubles » (maisons, appartements, terrains)

Pour cette seconde catégorie, vous pouvez faire le choix de ne céder que la nue-propriété et de conserver l’usufruit, c’est-à-dire l’usage, de votre bien immobilier.

Les options de donation pour un bien immobilier

Le donateur transfère l’intégralité de la propriété du bien immobilier au bénéficiaire

Le donateur cède la nue-propriété du bien tout en conservant l’usufruit, c’est-à-dire qu’il conserve le droit d’utiliser le bien ou de percevoir les revenus qu’il génère tel qu’un loyer par exemple

Dans ce cas, le donateur cède l’usufruit du bien pour une durée limitée (quelques années par exemple) tout en conservant la nue-propriété

Qui permet de répartir un bien immobilier entre plusieurs héritiers de façon anticipée

Qui permet de retourner le bien transmis dans le patrimoine du donateur si le bénéficiaire décède de façon prématurée

Par exemple, le donateur peut exiger que le bien reste dans la famille, ou que le donataire n’en dispose pas avant une certaine période

Focus sur la donation temporaire d’usufruit

Si vous disposez d’un actif dans votre patrimoine qui vous génère des revenus (portefeuilles d’actions, contrat d’assurance-vie, loyer d’un bien loué, etc.), vous pouvez faire une donation temporaire d’usufruit à l’UNICEF France. Autrement dit, dans le cas d’un revenu locatif, vous les transmettez en totalité à un tiers qui peut en disposer librement pour une durée déterminée.

Faire une donation temporaire d’usufruit à l’UNICEF France permet de réduire vos impôts de deux manières distinctes :

La réduction fiscale associée à un don au profit d’une association d’utilité publique ;
La réduction du montant global de votre impôt sur le revenu ou de votre impôt sur la fortune immobilière (IFI), si vous y êtes soumis.

Qui peut faire une donation ?

Toute personne majeure (et possédant la capacité juridique de gérer ses biens) peut faire une donation à une association. Il est toutefois important de noter que vous ne pouvez pas faire une donation de la totalité de votre patrimoine en présence d’héritiers réservataires.

Vos héritiers réservataires sont vos enfants et leurs descendants ou votre conjoint survivant. Vous devez leur laisser la part de votre patrimoine correspondant à la réserve héréditaire. Celle-ci se calcule en fonction de votre situation familiale :

Si vous êtes marié sans enfant

votre réserve héréditaire correspond à 25 % de votre patrimoine

Si vous avez 1 enfant

votre réserve héréditaire constitue 50 % de votre patrimoine

Si vous avez 2 enfants

votre réserve héréditaire représente deux tiers de votre patrimoine

Si vous avez 3 enfants ou plus

votre réserve héréditaire s’élève à 75 % de votre patrimoine

La part restante s’appelle la quotité disponible : vous pouvez en disposer librement de votre vivant ou dans votre testament.

Par exemple, supposons que vous avez 3 enfants et un patrimoine de 400 000 €. À votre décès, vos 3 enfants, héritiers réservataires, héritent irrévocablement de 300 000 €, soit 100 000 € chacun.
Votre quotité disponible s’élève donc à 100 000 €. C’est la part de votre patrimoine dont vous pouvez disposer librement, par exemple en faisant une donation à l’UNICEF France d’une partie ou de la totalité de cette somme.

Comment faire une donation à l’UNICEF France ?

Nous vous accompagnons dans la concrétisation de votre donation, pas à pas et en toute confidentialité. Il s’agit d’un acte à établir devant un notaire.

Les donations à une association comme l’UNICEF France doivent être formalisées, en deux étapes :

Etablir un acte notarié de donation, qui précise le nom et prénoms du donateur, la nature et l’évaluation du bien.
La donation est ensuite acceptée par l’UNICEF France

La donation est un acte irrévocable. Notez que, si vous effectuez une donation temporaire d’usufruit, celle-ci doit être d’une durée minimale de 3 ans et doit porter sur des actifs contribuant financièrement à la réalisation de la mission de l’UNICEF France.

La défiscalisation de votre donation

Faire une donation à l’UNICEF France, c’est lier votre chemin à celui des enfants, pour écrire ensemble la plus belle des histoires : celle des enfants de demain.
Elle vous ouvre également le droit à une déduction d’impôt sur le revenu et peut parfois vous aider à réduire la part imposable de votre patrimoine.

Déduction fiscale suite à votre donation

Vous pouvez choisir d’imputer votre donation à l’UNICEF sur votre impôt sur le revenu ou votre impôt sur la fortune immobilière (IFI) si vous y êtes soumis. La défiscalisation de votre impôt sur le revenu se calcule comme suit :

75%

du montant de votre donation dans la limite de 1000€

66%

du montant versé pour la tranche comprise entre 1000€ et 20% de votre revenu imposable

Si vous dépassez cette part de 20 %, vous avez la possibilité de reporter l’excédent sur vos déclarations des 5 années suivantes.

Si votre foyer fiscal possède un patrimoine immobilier dont la valeur est supérieure à 1 300 000 €, vous êtes soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Celui-ci est éligible à la défiscalisation à hauteur de 75 % de la valeur de votre donation dans la limite de 50 000 € par an.

Réduction de votre part imposable

Dans le cas d’une donation temporaire d’usufruit, vous pouvez diminuer votre dû à l’administration fiscale. En effet, en cédant vos revenus de biens «meubles» ou «immeubles» qui entrent dans votre part imposable, vous réduisez le montant de votre impôt sur le revenu.

Si vous êtes redevable de l’IFI et renoncez à l’usufruit d’un bien immobilier, celui-ci ne rentre plus dans votre calcul d’IFI. Ce type de donation peut donc réduire ou supprimer votre impôt.

L’impact de votre donation à l’UNICEF France

L’UNICEF est le principal acteur pour la protection des droits de l’enfant depuis 1946. Grâce à votre soutien, nous pouvons sauver, protéger et éduquer chaque enfant partout dans le monde, aujourd’hui et demain. L’UNICEF agit au quotidien et œuvre dans 8 domaines :

Faire une donation à l’UNICEF France nous donne les moyens nécessaires pour vacciner les enfants, leur fournir des biens de première nécessité, construire des écoles ou aménager des infrastructures d’accès à l’eau potable. Chaque geste compte et votre générosité peut faire la différence.