SOMMAIRE
Qu’est-ce que le droit international humanitaire (DIH) ?
En 2023, 460 millions d’enfants vivaient dans des zones de conflits. Des millions d’entre eux ont été blessés, mutilés, violés, kidnappés et des milliers d’autres ont perdu la vie.
Pourtant, même en temps de guerre il existe des règles à respecter.
Le droit international humanitaire, également connu sous le nom de « droit de la guerre » ou « droit des conflits armés », constitue un ensemble de règles établies pour limiter les conséquences des conflits sur les populations.
Motivées par des considérations humanitaires, ces règles doivent, en théorie, règlementer la conduite des parties impliquées dans un conflit armé. Elles sont formalisées dans des traités internationaux : les Conventions de Genève de 1949 et les Protocoles additionnels de 1977.
Les Conventions de Genève de 1949
Présentes essentiellement dans les quatre Conventions de Genève de 1949, les dispositions du couvrent principalement 2 domaines :
La protection des personnes qui ne participent pas, ou plus, aux combats
Les restrictions des moyens de guerre : armes, tactiques militaires, etc.
Les Protocoles additionnels de 1977
Après 1949, la recrudescence des conflits armés internes a conduit, en 1977, à l’adoption de deux Protocoles additionnels au droit international qui visent à renforcer la protection des victimes.
Les principes fondamentaux du droit international humanitaire (DIH)
Ils sont au nombre de cinq
Au cœur des conflits, ce principe impose le droit international humanitaire comme référence pour concilier au maximum les impératifs militaires avec la protection de la population civile.
Les parties en conflit doivent systématiquement faire la distinction entre les personnes civiles et les combattants, ainsi qu’entre les biens civils et les objectifs militaires.
Par exemple, la faim ou les déplacements forcés des populations ne doivent pas être utilisés comme des armes de guerre. De même, les armes ou tactiques militaires qui ne font pas de distinction entre les cibles civiles et militaires sont interdites.
Il vise à protéger les civils dans les zones où des opérations militaires pourraient mettre gravement en danger leur sécurité. Par exemple, il est proscrit d’entreposer des armes à proximité des écoles ou dans des quartiers résidentiels.
L’utilisation de la force doit être proportionnée à l’objectif militaire recherché. Les dommages causés aux civils et à leurs biens ne doivent pas être excessifs par rapport à l’avantage militaire attendu.
Selon ce principe, tout dommage ou toute souffrance qui ne soit pas nécessaire pour atteindre des buts strictement militaires est prohibé. Il inclut également toute action ou moyen de combat qui pourrait causer des dommages graves et durables à l’environnement naturel.
En outre, le principe d’assistance humanitaire et de neutralité vise à respecter la neutralité des organisations qui apportent une aide médicale et humanitaire aux personnes touchées par un conflit armé. Ainsi, le personnel humanitaire ne doit pas être la cible d’attaques et de restrictions dans ses actions pour venir en aide aux populations.
Quelles sont les sanctions en cas de violation du DIH ?
Les Conventions de Genève prévoient des sanctions pénales en cas de violation du DIH par des individus, des administrations ou des organisations relevant de l’État.
Des tribunaux pénaux internationaux et mixtes ont été institués pour juger les crimes relevant du droit national et international. À travers leurs décisions, ces instances incitent au respect du DIH et contribuent à rendre justice aux victimes des exactions perpétrées lors des conflits armés.
Le rôle de l’UNICEF dans la promotion et l’application du DIH dans le monde
Au cœur des conflits armés, nos équipes sont mobilisées pour assurer la protection des enfants et le respect de leurs droits fondamentaux, garantis par la CIDE.
Aussi, partout où l’UNICEF intervient, ses actions sont fondées sur un cadre juridique international qui vise à respecter, protéger et réaliser les droits des enfants. Ce cadre juridique est notamment composé du DIH, y compris des Protocoles additionnels qui, au-delà de la protection des civils, prévoient une protection spécifique pour les enfants.
